Assujetti à la tva, définition ?



kiona
Cette question a été posée par Kiona, le 24/03/2010 à à 15h29.  *  Alerter les modérateurs
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 filou a écrit [24/03/2010 - 16h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

L'assujetti à la TVA est une personne physique ou une personne morale qui effectuent une activité à caractère économique.
Quelque soit le statut juridique et la forme de l'entreprise, toute organisation devant tenir une comptabilité de ses activités est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les activités économiques concernées sont les activités commerciales, les activités de production, les activités de transformations et les prestations de services. Mais aussi les entreprises du secteur primaire et du secteur secondaire. Les professions libérales n'y échappent pas non plus.
La TVA est perçue par l'organisation qui fait une des activités citées mais en fin de compte c'est le consommateur final qui la paie. La TVA étant à charge du consommateur final, celle ci sera perçue lors de la vente dans le pays final où se fait la consommation du produit.
La personne physique ou morale qui est assujetti à la TVA possède un numéro de TVA. C'est grâce à ce numéro de TVA qu'une organisation est autorisée à percevoir auprès de ses clients la TVA sur ses ventes de marchandises et sur les services qu'elle preste.
L'assujetti a deux droits fondamentaux, percevoir la TVA sur les ventes de produits, de marchandises et de services et récupérer la TVA sur ses achats de biens et services. Cette taxe est un impôt indirect en faveur de l'état qui est perçue à chaque étape de fabrication et de transformation d'un produit.
Elle s'applique sur la valeur ajoutée à un produit à chaque stade de production ou lors de chaque transaction commerciale sur un produit.
L'assujetti est donc tenu de tenir une comptabilité détaillée avec les comptes de TVA prévus à cet effet. Rappelons que le paiement de cette taxe est une obligation légale qui s'applique à tous les consommateurs excepté si il jouit d'une exonération de la TVA.




hello


 Caro a écrit [09/04/2010 - 12h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Caro

TVA signifie "Taxe sur la Valeur Ajoutée". C'est un impôt sur la consommation instauré en France en 1954 et, depuis, exporté dans plusieurs pays du monde.
Il existe 3 sortes de TVA, la TVA à taux réduit (5,5%), la TVA à taux super-réduit (2,1%), et la TVA à taux normal (19,6%). Ceux qui se trouvent "assujettis à la TVA" sont les entreprises, certains travailleurs indépendants et certaines associations.




 ladyweb a écrit [20/11/2010 - 23h20 ]  
ladyweb

donc en gros assujetti = toutes personnes ou entreprises qui tient une comptabilité




 ladyweb a écrit [20/11/2010 - 23h21 ]  
ladyweb

c'est ça ou pas merci de bien vouloir me répondre




 safouta a écrit [01/11/2012 - 01h35 ]  
safouta

quels sont les assujettis obligatoires à la TVA ??




safsaf


 Anonyme a écrit [09/06/2013 - 22h51 ]  
Anonyme

Être assujetti à la TVA cela veut dire que l'on est soumis à la TVA.
Assujetti c'est être sujet à...
Donc un objet assujetti à la TVA c'est un objet sur lequel il faudra calculer la TVA.




 Debi a écrit [09/07/2013 - 09h54 ]  
Debi

Dès qu'une personne réalise des opérations économiques comme des ventes de biens ou des prestations de services, de façon indépendante et habituelle, elle est assujettie à la TVA.

Mais elle n'en est pas forcément redevable (exonérations possible, régime de la franchise en base...)




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