TVA immobilière pour les particuliers ?



nanou74330
Cette question a été posée par Nanou74330, le 07/12/2010 à à 16h05.  *  Alerter les modérateurs
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 Nanou74330 a écrit [07/12/2010 - 16h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Nanou74330

Nous (particuliers) avons acheté un terrain en 2006 sur lequel nous avons fait construire notre résidence principale (par un constructeur). Nous y avons emmenagé en mai 2008.
Nous envisgeons de vendre cette maison.
Serons nous soumis à la TVA immobilière ?




Nanou74


 cochise_fr a écrit [07/12/2010 - 20h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui bien sur à 19.6%.
Mais vous pourrez déduire la TVA que vous avez payé au moment de l'achat du terrain et du paiement de la facture du constructeur.

A payer: PrixDeVente - (prixDeVente:1.196) = TVA à payer

Vous pouvez faire faire ces calculs par le notaire en lui fournissant les factures d'achat s'il ne les a déjà. C'est lui qui s'occupera du recouvrement pour le compte de l'état.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [07/12/2010 - 20h47 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
CORRECTION.... nouvelle loi applicable au 11 Mars 2010

17/03/10 - 13:09
La revente de maison n'est plus soumise à la TVA

La revente d'une maison individuelle est dorénavant soumise aux droits d'enregistrements de 5,09 %, même en cas de revente avant 5 ans.

Le régime qui s'applique à la revente d'une maison individuelle dans les cinq années de son achèvement a changé.

Auparavant, le vendeur s'acquittait de la TVA immobilière - de laquelle il pouvait défalquer la TVA payée sur le coût de construction- et de droits d'enregistrements allégés à 0,715 %.

Dorénavant, quelle que soit la date à laquelle la maison est revendue, seuls seront applicables les droits d'enregistrement à 5,09 %.

Valérie Valin-Stein
Source:
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_91688/la-revente-de-maison-n-est-plus-soumise-a-la-tva




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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