pourrais tu etre plus precis dans ta question ?
en tout cas cela depend par qui est faite l'expropriation. par l'etat ou le bailleur ?

bonjour pour ma question sur le la perte d'exploitation l'expropriant est la mairie merci j'ai vécu une expropriation en 2002 25000m² NA exproprié à 1 Euros un prix dérisoirement bas avertie par les journaux,pas accord amiable par contre mes parent usufruitier 80 ans ont été sollicité ,3 fois hospitalisé n'a en rien écarté leur pression moral les terres agricoles qui on changé de classement on mis les 3 QUART de la ferme en constructible après aménagements , nous avons été forcé de payé la perte d'exploitation de notre locataire 64000 frs en 10 ans de location elle mont rapportée 3000 frs les arbres que mon père à planté et qu'ils voulait non pas été évalué,les expertise que nous avons faite par un exper officiel non pas été entendu par la cour d'appel. UN lotissement a vue le jour un artisan a acheté 5 lots qu'il restitué a ses enfants voila mes enfants d'hésérité .les agriculteurs on leur bien exposé au rapase et pas d'argent pour se payer un bon avocat. aujourd'hui la mairie veut le reste de ma par d'héritage qui ne sera la suite du lotissement 5 ans plus tards 8,70 e un promoteur offre 11ans que croyez vous que je vais faire ! avec le droit de préemption expropriation déguisé je vais allé au moins offrant vive la France force est à la loi à bientôt

normalement, l'Etat doit rembourser a hauteur de la valeur du terrain qui est en question.
le fait que les expertises n'aient pas ete entendu par la cour d'appel renvoie peut etre aux conditions dans lesquelles etaient elles etaient faites.
l'expropriation a t'elle etait faite pour des raisons d'interets generaux? pourriez vous me communiquer les raisons de l'expropriation?
neanmoins, il est difficile de vous aider sur si peu d'elements.
pourriez vous poster les fondements juridiques de la cour d'appel? les articles qu'elle a utilisé par exemple.
ou ce qui serait le mieux c'est de me montrer l'arret de la cour d'appel.