Bonjour, Le plancher haut de mon studio (30 m²) s'affaisse....

Bonjour,
Le plancher haut de mon studio (30 m²) s'affaisse. L'architecte dit qu'il y a urgence à le consolider.
L'entreprise qui a établi le devis a dit qu'elle a besoin de disposer de la totalité de la surface libre de toute occupation (biens et personne).
Le syndicat des copropriétaires est responsable de la conservation des parties communes dans les parties privatives.
Le plancher haut (plafond) est une partie commune dans les parties privatives.
Le syndicat des copropriétaires dit qu'il n'a pas à payer pour mon relogment et que je dois me rapprocher de mon assurance.
Mon asurance m'a écrit que l'affaissement du plancher haut n'est pas de mon fait mais de la responsabilité du syndicat des copropriétaires et que je dois me rapprocher du syndic pour qu'il fasse marcher l'assurance de l'immeuble.
Le syndic a refusé et m'a fait parvenir sa réponse par l'intermédiaire de son avocat conseil qui appuie son refus en se basant sur une clause du règlement qui stipule que :
""réparation, accès aux ouvriers : les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes quelle qu'en soit la durée et si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux".
L'avocat conseil a terminé son courrier en me précisant :
'L'accès à votre appartement sera malheureusement impossible pendant au moins 4 semaine".
Je comprends que les travaux sont indispensables pour la sécurité de tous mais bien que je sois propriétaire de mon studio, je n'ai pas les sommes nécessaires pour payer le déménagement de mon mobilier dans un garde-meuble et la location d'un logement pendant la durée des travaux.
Aller à l'hôtel coûte cher car cela implique que je donne mon linge au dégressage parce que je ne pourrai pas le repasser si je le lave dans une laverie publique. De plus, je devrai aller prendre mon petit-déjeuner au café parce que ça coûte trop cher à l'hôtel ; je devrai aussi prendre mes repas du soir et du week end au restaurant (ou bouffer du Mc Donald tous les jours pendant un mois ce qui m'assurera de devenir grosse comme un ballon. Bref, cela veut dire qu'il faudra que je me trouve un logement pour un mois avec de quoi me faire la cuisine et entretenir mon linge. J'ai fait moult agences immobilières. Elles ne louent pas pour une période aussi courte et m'ont conseillée de voir les agences immobilières qui louent pour des touristes de passage.
C'est un vrai casse-tête.
J'ai pensé tout laisser tomber et devenir SDF parce que je ne vois pas d'issue à mon problème.
Y-a-t-il un pro du Droit qui pourrait me dire quelle est la solution ?
Merci de votre réponse.
Au plaisir de vous lire très bientôt.
Roxane75

PS : la clause invoquée par le syndicat des copropriétaire emploie l'expression "livrer accès" qui signifie "laisser le passage". Cela veut donc dire clairement que le copropriétaire n'est pas privé d'occuper son appartement pendant la durée des travaux. En plus cette clause est contradictoire avec ce que m'écrit l'avocat conseil. La clause dit que je dois "livrer accès" mais moi, je suis privée de l'accès à mon studio !!! Comment permettre l'accès de mon studio à l'entrepreneur si je suis moi-même privée de cet accès !!!! Merci de vos lumières Roxane75

Chère Roxane75

Je ne me prononcerai pas sur le souhait de l'entreprise de disposer de toute la surface libre, étant donné que le problème est l'affaissement du plafond, il y aurait peut être danger à demeurer dans votre studio, et effectivement vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux.

Néanmoins l'article 9 de la loi du 10 juillet 1969 énonce clairement: " Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité."

La loi l'emportant sur un règlement de copropriété vous avez droit à cette indemnité payée par la copropriété car il ne fait aucun doute qu'être privée de son domicile pendant quatre semaines est un préjudice. Je vous conseille de vous rapprocher d'une association de consommateur, laquelle pourra vous aider à faire valoir vos droits.

En espérant vous avoir un peu aidé
Amicalement
Orchidée

Bonjour,
Bien sur ces travaux sont nécessaires, bien sur il faut laisser l'accès aux ouvriers et à leurs chefs, mais je ne vois pas d'obligation de quitter votre logement. Les travaux à faire n'ont qu'à prévoir la protection de votre mobilier pendant les travaux et le nettoyage quotidien chaque soir pour que vous restiez chez vous.
D'autre part, effectivement, en cas d'obligation pour raison de sécurité, vous devez être indemnisée des désagréments subits.
Je crains que vous ne soyez obliger de faire entendre raison au syndic devant les tribunaux pour obtenir les indemnités escomptées..... et n'oubliez pas de demander le relogement à leur frais et non le remboursement de frais qui pourraient mettre très longtemps à vous être remboursés en représailles.
Bon courage.