Si mon copain me quitte, combien je devrais lui donner quand on parle de la part de la maison que nous venons d'acheter en union libre ?



tiny
Cette question a été posée par tiny, le 07/12/2007 à à 02h14.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [07/12/2007 - 08h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonjour tiny, Vous n'étiez donc pas mariés au moment de l'achat., ni même Pacsés. Donc en principe, si vous l'avez achetée ensemble, c'est à dire que vous figurez tous deux sur l'acte d'achat en tant qu'acheteurs. Et si vous êtes sensés avoir tous les deux fait le même apport financier. Y compris si le crédit éventuel est dit supporté par les deux. Dans ce cas, le plus probable, tu as droit à la moitié du bien. Il faut bien regarder l'acte de propriété et voir si vous paraissaient tous deux comme propriétaires. Dans ce cas, sauf clauses particulières, vous êtes considérés, chacun, comme propriétaires indivis. Réputés avoir les mêmes droits sur le bien. C'est lors de l'achat qu'il faut bien lire l'acte d'achat et regarder si les droits de chacun est bien préservé et conforme à ce que nous en attendions. Une fois signé c'est trop tard. Mais il est vrai qu'au moment où l'on signe, l'on s'aime, et l'on fait entièrement confiance à l'autre, qui est d'ailleurs dans les mêmes dispositions d'esprit. Mais lorsque les choses se gâtent, c'est tout autre chose. En espérant t'avoir répondu, sinon précise ta situation. Cordialement




Le doute est ma seule certitude


 Frédérique a écrit [07/12/2007 - 12h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Frédérique

Bonjour, Quand tu parles de la somme que tu devras lui donner, c'est peut-être que tu envisages de conserver la maison ? Alors, en plus de 50 % du montant estimé (si vous avez acheté à 50/50), tu vas devoir ajouter les frais de notaire sur sa part. Il ne faut surtout pas oublier de régulariser la situation. D'autre part, tu risques de perdre ton crédit. En effet, ton conjoint et toi, vous êtes certainement solidaire sur le crédit. A moins qu'il ne soit pas au courant (ou qu'il te fasse vraiment confiance) il voudra régler ce point car pour la banque vous êtes toujours lié tant que dure le crédit. Eh oui, une séparation, cela coûte de l'argent ....




Il y a un temps pour tout......


 sexycici a écrit [07/12/2007 - 16h28 ]  
sexycici

Tiny, ce que tu peux faire c'est trouver un moyen de coopération qui vous arrangeras tous les deux et je pense que ça ira. Tous les problèmes ont une solutions. cindy




LIVET


 cochise_fr a écrit [10/12/2007 - 05h33 ]  
cochise_fr

Bonjour Tiny,
Vous avez acheté ensemble sans lien particulier entre vous, donc il convient de se reporter au contrat d'achat du bien pour connaître les parts et les droits de chacun.
Que vous ayez été concubins n'a aucune importance, il aurait pu être votre soeur, ou le voisin d'en face, cela ne change rien au contrat. si rien n'a été prévu au contrat en cas de séparation (grave erreur) il n'y a que ce contrat pour régler les litiges éventuels.
Rien ne vous oblige à vivre ou pas avec votre co-acheteur.
Il s'en va.... grand bien lui fasse, vous ne lui devez rien, mais il conserve son droit de propriété et donc d'accès à ladite propriété. Rien ne l'oblige à vous le vendre même s'il est parti actuellement.
Dans l'hypothèse où il serait d'accord avec vous pour vous revendre ses parts, alors il faudra les évaluer au prix actuel du marché majoré des frais de notaire, des frais de solde du crédit par anticipation (ce n'est pas une obligation non plus), ainsi que les frais de levée puis de reprise d'hypothèques et les droits de mutations, tout cela étant encaissé par le notaire pour compte de tiers.
Et si vous ne vous entendez pas sur les termes de la séparation du bien immobilier, c'est l'ouverture aux procédures judiciaires, pas gratuites du tout, souvent avec avocat obligatoire, qui peuvent durer..... un certain temps, voire un temps certain, les acteurs juridiques ayant grand intérêt à faire traîner les procédures pour encaisser des honoraires.
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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