Le raccordement à l'assainissement obligatoire ?



coeur-de-patate
Cette question a été posée par coeur de patate, le 02/11/2009 à à 15h01.  *  Alerter les modérateurs
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 coeur de patate a écrit [02/11/2009 - 15h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

Le raccordement au réseau d’assainissement est il obligatoire ?
si il est payant avec une participation demandé de 1500 euros




ciao!


 gad a écrit [16/05/2012 - 10h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gad

C'est le raccordement au tout à l'égout dont vous parlez ? Si oui il me semble que c'est obligatoire mais si vous n'êtes pas propriétaire c'est bien évidemment au propriétaire du logement de payer les travaux.




 Anonyme a écrit [03/12/2012 - 15h02 ]  
Anonyme

Bonjour,
Le raccordement à l'assainissement public, doit être obligatoire s'il est techniquement possible, exemple le (niveau).
S'agissant de l'ANC, règlement de chaque SPANC, la Loi doit évoluer en faveur des propriétaires d'habitations ou autres situés en dehors des réseaux publics (Assainissement collectif public) égouts.
Pour les constructions neuves, le contrôle se fait déjà au départ et à l'achèvement des travaux.
Pour les constructions anciennes, c'est la collectivité publique qui doit assurer le service public sanitaire d'assainissement à ses frais, à défaut d'infrastructure d'assainissement collectif du lieu où se trouvent ces constructions.
Autrement dit, vous disposez d'un assainissement non collectif (Parce qu’il n'y a pas d'égout)
Lors du contrôle, si la fosse doit être vidangée, l'opération sera faite à la charge de la commune, y compris les frais de la première visite.
Cependant, les travaux obligatoires restent à la charge du propriétaire.
A faire valoir à mon avis.




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