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Qui est le propriétaire ?



ode
Cette question a été posée par ode, le 09/04/2009 à à 11h49.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 ode a écrit [09/04/2009 - 11h49 dans "Qui est le propriétaire ?" ]  
ode

Mes beaux parents ont donné un terrain à mon mari(nous étions déjà mariés) sur lequel nous avons construit une maison. Qui est le propriétaire? Ai je autant de droits que mon mari sur la maison?




 brooke a écrit [09/04/2009 - 12h42 dans "Qui est le propriétaire ?" ]  
brooke

Le terrain reste à ton mari, la maison que vous avez construit vous appartienne à tous les deux. Pour répondre à la question vous êtes donc tous les deux propriétaires, et comme tout copropriété, tu as autant de droit que ton mari ...




 dannie a écrit [09/04/2009 - 15h04 dans "Qui est le propriétaire ?" ]  
dannie

Si tu as contribué dans la construction de la maison, tu es donc en partie propriétaire.

En cas de divorce, tu recevras une récompense (indemnité) au titre des fonds que tu as investis dans la construction. Cette indemnité suit la valeur de la maison.

Pour le terrain, les biens reçus en donation, restent des biens propres, donc le terrain c'est propre à lui.




 papiguy a écrit [09/04/2009 - 23h39 ]  
papiguy

Tout dépend du régime sous lequel vous vous êtes mariés:
- communauté : vous avez chacun la moitié de tous les biens y compris le terrain
- communauté réduite aux acquêts: ton mari reste propriétaire du terrain, mais la maison vous appartient à parts égales
- contrat de mariage: tout dépend des termes du contrat
Si tu en disais un peu plus on pourrait te renseigner utilement.




 cochise_fr a écrit [10/04/2009 - 00h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Papiguy a tout bien dit.... cela dépend de ton contrat de mariage.... y compris si il n'y en a pas.

Dis nous sous quel régime de mariage vous êtes mariés, et cela solutionnera le problème.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 ode a écrit [10/04/2009 - 09h46 ]  
ode

Nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Sur l'acte notarié il y a noté:M et Mme(ses parents) donnent à Monsieur........ époux de Madame............




 papiguy a écrit [10/04/2009 - 18h09 ]  
papiguy

Tu ne réponds pas à la question en ce qui concerne le régime matrimonial. Je pense donc, que par défaut, c'est le plus courant soit la communauté dite "universelle", donc tout appartient à chacun pour moitié.




 cochise_fr a écrit [10/04/2009 - 18h35 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Papiguy se trompe.... c'est "la communauté réduite aux acquets" qui s'applique en absence de contrat de mariage.
En conséquence, le terrain à 100% et 50% de la maison pour Monsieur et 50% de la maison pour madame.

Rien ne vous empêche de faire des arrangements notariés pour votre succession avec, par exemple, conservation au dernier vivant.... ou autre au gré de vos désirs et de vos éventuels enfants.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 papiguy a écrit [10/04/2009 - 21h28 ]  
papiguy

Exact, et merci pour avoir rectifié cochise_fr, mon information datait,
Désolé pour l'erreur
http://www.le-mariage.com/contrat1.htm

Le régime de la communauté universelle, présente en effet quelques inconvénients importants dans certains cas:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3




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