Quels élements mobiliers doivent contenir un studio pour être considérés comme un meublé au sens de la réglementation ?



tofinou85
Cette question a été posée par tofinou85, le 06/10/2007 à à 13h00.  *  Alerter les modérateurs
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 tofinou85 a écrit [06/10/2007 - 13h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tofinou85

Ma proprio me loue une studette contenant une commode, un cliclac, un fourmirco onde, un bureau, une chaise...et en non meublé.
De la qualification de l'objet du contrat dépend le paiement de la taxe d'habitation ( à ma charge si non meublé)

Quelqu'un connait il la réglementation en vigueur ?

merci a tous




 cochise_fr a écrit [06/10/2007 - 23h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce que vous décrivez ne suffit pas à la qualification de "meublé". Il y manque les utilitaires de cuisine, la vaisselle, un lit entre autre.
La qualification de meublé s'applique si vous pouvez entrer dans les lieux et y vivre normalement avec vos seuls effets personnels, ce qui n'est visiblement pas le cas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 brileg a écrit [07/10/2007 - 08h10 ]  
brileg

Comme Cochise le dit, dans un meublé, tout ce dont vous avez besoin pour résider, cuisiner, dormir, et pour votre hygiène doit y être... ainsi que l'eau et l'électricité et un moyen de chauffage. Par sécurité, vous devez également avoir accès à vos compteurs d'eau, d'électricité et de gaz (si vous en utilisez c'est la loi !




brileg


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