Quelle est la différence entre la copropriété et la division en volume ?



nano51
Cette question a été posée par nano51, le 01/09/2007 à à 13h10.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [01/09/2007 - 19h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La division en volume ne me dit rien.... sous ce nom, mais voici mon avis:
Une copropriété est un bien détenu par au moins deux propriétaires distincts. Ce peut être un immeuble, une voiture, par exemple. Pour y faire quelque chose , les propriétaires doivent tous être d'accord, et les éventuels frais sont partagés entre les propriétaires en proportion de leur part dans la copropriété.
La division en volume me semble s'appliquer d'avantage à une répartition d'espèces à plusieurs bénéficiaires......mais je peux me tromper.... dans ce cas, faites le savoir.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Iamthelaw a écrit [30/04/2008 - 12h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iamthelaw

Division en volume= Technique juridique purement contractuel de diviser la propriété d'un immeuble en plusieurs fractions distinctes, sur le plan horizontale comme sur le plan vertical, sans qu'il existe de parties objets de propriété commune entre les différents volumes ou fraction. Copropriété= Définie par l'article 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, il s'agit la répartition de la propriété d'un immeuble, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes. Différence entre les deux définition: 1°) Quant à la source: D.E.V = source conventionnelle / copro = source législative 2°) Quant au fond: D.E.V = absence de parties communes, copro = Quote-part de partie commune répartie entre les différents copropriétaires




 Carol a écrit [16/05/2013 - 14h12 ]  
Carol

Alors au final la copropriété et la division en volume c'est la même chose sous un terme différent ?
L'histoire des parties commune vaudrait vraiment l'emploi d'un autre terme ?
Je voudrais acheter dans une copro mais dans un texte que j'ai eu sous les yeux, ils parlaient de division en volume et c'est vrai qu'il n'y avait qu'un espace privatif donc c'est peut être à cause de ça non ?




liberté


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