Puis-je racheter la maison de ma mère en donnant leur part à mes frères ?



lilicri77
Cette question a été posée par lilicri77, le 04/09/2009 à à 12h44.  *  Alerter les modérateurs
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 lilicri77 a écrit [04/09/2009 - 12h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lilicri77

je veut racheter la maison de ma mere sachant que mon pere est decedé et que je doit donc payer la part de mes frere si toute la familles est d'accord sur le prix de vente ai je le droit et comment proceder




 cochise_fr a écrit [04/09/2009 - 17h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Si tout le monde est d'accord, vous transmettez vos souhaits au notaire qui se chargera de la paperasse.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Toli. a écrit [07/09/2009 - 14h32 ]  
Toli.

Votre mère est-elle toujours en vie ? Car si tel est la cas et qu'il s'agit de la maison de votre Maman, vous ne pourrez pas la récupérer dans n'importe quel cas de contrat de mariage : en séparation de biens, en communauté réduite aux acquêts, ou en communauté universelle.
Si votre mère est aussi décédée et qu'un accord est trouvé avec vos frères, comme l'a dit Cochise, il vous suffit d'aller voir un notaire, vous mettre d'accord sur le prix de vente fixé par le notaire et de leur payer leurs parts du bien. La procédure, si tout le monde est d'accord, n'est pas longue... Evitez les évaluations par une agence immobilière qui n'a pas les mêmes critères qu'un notaire... Fiez vous à lui, il vous dira quoi faire.




 cochise_fr a écrit [07/09/2009 - 18h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Elle a dit que toute la famille était d'accord..... donc si sa mère est vivante et qu'elle veut bien vendre à un prix correct, la partage peut se faire devant notaire avec les compensations ordinaires de ce genre d'arrangement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Toli. a écrit [07/09/2009 - 18h42 ]  
Toli.

Peut-être Cochise, on ne sait pas... Puisqu'elle n'a pas répondu... Tu sais il arrive dans ces histoires de famille, qu'une mère puisse être lésée... Mieux vaut prendre toutes les précautions dans ce cas...




 lilicri77 a écrit [07/09/2009 - 18h43 ]  
lilicri77

bonjour oui en effet ma mère est vivante




 Toli. a écrit [07/09/2009 - 19h14 ]  
Toli.

Dans ce cas... Merci d'avoir répondu... Tu dois voir quel est le contrat de mariage de tes parents et t'adresser directement au notaire si tu veux mettre ta mère dehors de chez elle.




 lilicri77 a écrit [07/09/2009 - 19h29 ]  
lilicri77

il reste la moitié de la maison a ma mère l'autre moitié était a mon père et donc revient a moi et a mais frères et bien sur si j'achète la maison c'est pour pouvoir resté avec ma mere dans la maison




 Toli. a écrit [07/09/2009 - 19h41 ]  
Toli.

Ouf... J'ai eu peur !!! Pas de problème donc... Si tes frères sont d'accord. Comme dit plus haut, il faut passer devant un notaire pour qu'il évalue la maison... Ensuite, il n'y aura pas de problème si tu as de quoi les payer. Ta mère étant toujours vivante, pour importe le contrat elle a droit à 50 % de la maison sauf en cas de mariage en séparation de biens si la maison a été achetée au nom de ton père et par lui lors du mariage. Bonne chance. Cela devrait donc bien se passer si tes frères sont d'accord pour te vendre leurs parts.




 lilicri77 a écrit [07/09/2009 - 19h44 ]  
lilicri77

ok merci pour toutes vos réponses




 cochise_fr a écrit [08/09/2009 - 11h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est un peu plus compliqué que ce qu'a décrit Ktilou dans son dernier post.

En effet, selon votre description de la situation, je suppose que votre mère dispose de 50% en toute propriété et de 100% en usufruit.... ce qui est la logique de beaucoup d'accords de succession.

Dans ce cas, il vous faut acheter les parts de vos frères sur les 50% qui leur incombent, mais aussi une partie ou la totalité de l'usufruit de votre mère pour pouvoir vivre avec elle. Sans cela, le fait de posséder les 50% du patrimoine ne vous donne pas la possibilité de l'utiliser tant que votre mère est vivante et présente dans les lieux. Bien sur, elle peut décider que cette part d'usufruit est pour vous gratuite, mais il n'est pas certain que le fisc et le notaire soient de cet avis. Il serait bon de leur poser clairement la question....AVANT de se décider et de connaitre le prix à payer au final.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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