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Les Propriétaires ont ils tous les droits ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 24/07/2007 à à 17h47.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ipfix a écrit [24/07/2007 - 17h47 dans "Les Propriétaires ont ils tous les droits ?" ]  
Ipfix

Un propriétaire à t'il tout les droit sur son logement ? Peut il rentrer chez un locataire sans l'avertir ? Peut il rompre le bail de location sans préavis ? Ou connaitre ses droits de locataire ?




 Chu Fu a écrit [25/07/2007 - 00h34 dans "Les Propriétaires ont ils tous les droits ?" ]  
Chu Fu

Absolument pas !!!
Il n'est même pas question de "l'avertir ou non" car, sauf cas de force majeure, il n'a pas le droit de pénétrer le logement occupé par son locataire sans y être autorisé par lui !!! Quant au bail, je ne pense pas qu'il puisse le rompre sans préavis - peut-il seulement le rompre ? je ne crois pas !!!
Va voir du côté de :
http://etudiants.locataires.free.fr/html/menu.html http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idrub=3
http://www.quechoisir.org
A cette dernière adresse tu trouveras notamment la liste des antennes régionales : il y en a sûrement une pas trop loin de chez toi que tu peux contacter : pour une somme annuelle modique, tu y trouveras tous les renseignements et conseils dont tu as besoin




 tagadda a écrit [25/07/2007 - 14h51 dans "Les Propriétaires ont ils tous les droits ?" ]  
tagadda

C'est clair que le proprio n'a aucunement le droit de rentrer chez toi sans te prévenir et sans que tu y sois et il n'a pas le droit non plus de rompre ton bail sans préavis. Tu peux également te renseigner au service des consommateurs ou avec un conciliateur de justice (en appelant la mairie de ton lieu de résidence, qui te donneront surement la permanence de ce service) Et sinon tu peux simplement aller voir un notaire qui te renseignera. Tout ça GRATUITEMENT.




 dali a écrit [26/07/2007 - 09h35 ]  
dali

comme cité ci-dessus,le propriétaire n'a pas le droit de rentrer chez son locataire,c'est une violation de l'intimité et si par hasard,il voudrait suspendre le bail pour quelque raison que ce soit,il doit en avertir son locataire au préalable bien avant en lui exposant le pourquoi même si par exemple il vend son immeuble ou son appart, le locataire peut décider s'il veut rester ou non même si il y a changement de propriétaire,renseigne toi bien




 Ipfix a écrit [27/07/2007 - 10h25 ]  
Ipfix

J'ai vu que certains propriétaire surveillaient leurs logements contre les dégradations chaque mois c'est donc illégal. Heureusement pour moi actuellement mon propriétaire me laisse tranquille. J'ai aussi découvert que le préavis pour un logement livré vide est de 3 mois et meublé 1 mois quelque soit la partie ( Propriétaire ou Locataire.)




 tricia45 a écrit [18/10/2007 - 19h17 ]  
tricia45

Moi j'ai un retard de loyer et j'ai pris une entente avec ma proprio mais aujourd'hui elle est encore rentrée chez moi meme si je n'ai pas repondu au telephone car je dormais et elle a sonné deux fois et je n'ai pas plus repondu et elle est rentré pareil chez moi ça fait la deuxieme fois que ça arrive d'autre part que son père est rentré entre les deux portes et elle se barre tous les deux et cela n'a pas de rapport avec le loyer en plus j'etais en bobobette et je suis une fille quand meme. A t'elle le droit vu mon retard de loyer ?




 cochise_fr a écrit [18/10/2007 - 20h18 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans un logement loué sans y être invité par le locataire. C'est "une violation de domicile" passible du tribunal correctionnel avec peine de prison et amende. La seule obligation du locataire, hors cas de force majeure (inondation, incendie, ..etc), est de laisser entrer le propriétaire une fois par an après en avoir été avisé préalablement par lettre recommandée, et avoir convenu d'un rendez-vous. Et ceci est applicable y compris si le locataire est un mauvais payeur. Dans ce cas, en effet, le propriétaire dispose de procédures pour faire rendre justice, qui ne lui donne aucun droit d'entrée dans le logement.
On peut toujours changer les serrures, et prenez la précaution de conserver le modèle retiré et les clés afin de la remettre en place à votre départ...... ce n'est pas obligatoire, mais c'est bien utile pour éviter les frais fictifs de remise en état d'origine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 tomtom a écrit [10/06/2008 - 20h32 ]  
tomtom

Bonjour,

tout cela est juste.

seul cas de force majeur ( degats des eux fort=inondation, incendie...) donne l'obligation et le devoir d'ouvrir l'appartement par le locataire.

donc a ceux qui viendrait a avoir un probleme de ce type avec un voisin indelicat, je vous conseille de frapper fort.

n'oublier pas que cela devient un acte de degradation volontaire punible par la lois .

de surcroit, il reste toujours les pompier pour defoncer la porte dans ce genre de cas.

ils ont l'habitude et ca aide.




 CHUTEDENIAGARA a écrit [05/09/2008 - 15h57 ]  
CHUTEDENIAGARA

Bonjour mon proprio a été condamnée à refaire des travaux la décision du délibérée a était rendue le 17/06/08,mon avocat m'avait dit fin juillet si les travaux n'étaient pas effectués,au mois de septembre je devrais la contacter. chose que j'ai fait hier et là j'ai étais surprise,elle ma répondue qu'il fallait que je fasse une autre demande d'aide juridictionnelle.et qu'elle ne tenais pas trop a reprendre cette affaire,et il fallait que j'en termine avec le huissier ou ellle a fait signifier la décision du délibérée.alors ma question est ce legal de m'en parler maintenant et pas avant?car j'ai peur que sa soit trop tard,pour refaire une demande d'aide juridictionnelle, maintenant favorable pour mes proprios.est ce que si j'écris au juge celle qui appris la décision du jugement,car j'ai appelée a l'ordre des avocats et il ma raccroché au téléphonne.merci d'avance




 rage59 a écrit [22/02/2009 - 11h31 ]  
rage59

bonjour j'ai un enorme probleme :( depuis le 12 decembre j'ai etait en fin de mission mais je n'ai pas le droit au chômage car il me manque 44 heures donc plus possible de payer mon loyer un mois de loyer en retard mon propriétaire veut me foutre dehors le 28 fevrier en a t'il le droit que doijent faire je suis perdu et déprimer merci a celui qui m aidera




 cochise_fr a écrit [22/02/2009 - 12h08 ]  
cochise_fr

Bonjour Rage59,
Commencez par aller voir les services sociaux pour essayer d'avoir (au vu de vos faibles revenus) une aide quelconque qui vous aidera à payer le loyer.
Ne refusez pas de payer, envoyez lui ... ce que vous pouvez (... 50 ou 100 euros par exemple), mais pas rien du tout.

Lisez les liens qui suivent.... et tenez en compte.... cela vous donne un peu de temps.... mais pas l'éternité.

Il s'agit de la description de la (des... suivant les cas) procédure d'expulsion que le propriétaire doit suivre pour faire valoir ses droits.

http://www.credit-ssima.fr/besoin-argent/actualites/actu-besoin-argent_481.html

http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2011.htm

http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=2043

Ne restez pas les mains dans les poches à attendre.... agissez et remuez vous.... !!!!

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 lucius a écrit [22/02/2009 - 13h18 ]  
lucius

Je suis étonné,si tous vous donner de bons conseils,et de bonnes adresses,personnes n'a cité l'ADIL(agence départementale d'information sur le logement),présente dans chaque départements français,qui apporte une aide gratuite....

http://www.adil.org


Pour toi,Ipfix,si tu es bien à Lyon comme ta fiche l'indique,l'ADIL se trouve 9 rue vauban




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


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