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Les Propriétaires ont ils tous les droits ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 24/07/2007 à à 17h47.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ipfix a écrit [24/07/2007 - 17h47] 
Ipfix

Un propriétaire à t'il tout les droit sur son logement ? Peut il rentrer chez un locataire sans l'avertir ? Peut il rompre le bail de location sans préavis ? Ou connaitre ses droits de locataire ?




 Chu Fu a écrit [25/07/2007 - 00h34] 
Chu Fu

Absolument pas !!!
Il n'est même pas question de "l'avertir ou non" car, sauf cas de force majeure, il n'a pas le droit de pénétrer le logement occupé par son locataire sans y être autorisé par lui !!! Quant au bail, je ne pense pas qu'il puisse le rompre sans préavis - peut-il seulement le rompre ? je ne crois pas !!!
Va voir du côté de :
http://etudiants.locataires.free.fr/html/menu.html http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idrub=3
http://www.quechoisir.org
A cette dernière adresse tu trouveras notamment la liste des antennes régionales : il y en a sûrement une pas trop loin de chez toi que tu peux contacter : pour une somme annuelle modique, tu y trouveras tous les renseignements et conseils dont tu as besoin




 tagadda a écrit [25/07/2007 - 14h51] 
tagadda

C'est clair que le proprio n'a aucunement le droit de rentrer chez toi sans te prévenir et sans que tu y sois et il n'a pas le droit non plus de rompre ton bail sans préavis. Tu peux également te renseigner au service des consommateurs ou avec un conciliateur de justice (en appelant la mairie de ton lieu de résidence, qui te donneront surement la permanence de ce service) Et sinon tu peux simplement aller voir un notaire qui te renseignera. Tout ça GRATUITEMENT.




 dali a écrit [26/07/2007 - 09h35] 
dali

comme cité ci-dessus,le propriétaire n'a pas le droit de rentrer chez son locataire,c'est une violation de l'intimité et si par hasard,il voudrait suspendre le bail pour quelque raison que ce soit,il doit en avertir son locataire au préalable bien avant en lui exposant le pourquoi même si par exemple il vend son immeuble ou son appart, le locataire peut décider s'il veut rester ou non même si il y a changement de propriétaire,renseigne toi bien




 Ipfix a écrit [27/07/2007 - 10h25] 
Ipfix

J'ai vu que certains propriétaire surveillaient leurs logements contre les dégradations chaque mois c'est donc illégal. Heureusement pour moi actuellement mon propriétaire me laisse tranquille. J'ai aussi découvert que le préavis pour un logement livré vide est de 3 mois et meublé 1 mois quelque soit la partie ( Propriétaire ou Locataire.)




 tricia45 a écrit [18/10/2007 - 19h17] 
tricia45

Moi j'ai un retard de loyer et j'ai pris une entente avec ma proprio mais aujourd'hui elle est encore rentrée chez moi meme si je n'ai pas repondu au telephone car je dormais et elle a sonné deux fois et je n'ai pas plus repondu et elle est rentré pareil chez moi ça fait la deuxieme fois que ça arrive d'autre part que son père est rentré entre les deux portes et elle se barre tous les deux et cela n'a pas de rapport avec le loyer en plus j'etais en bobobette et je suis une fille quand meme. A t'elle le droit vu mon retard de loyer ?




 cochise_fr a écrit [18/10/2007 - 20h18] 
cochise_fr

Bonjour,
Un propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans un logement loué sans y être invité par le locataire. C'est "une violation de domicile" passible du tribunal correctionnel avec peine de prison et amende. La seule obligation du locataire, hors cas de force majeure (inondation, incendie, ..etc), est de laisser entrer le propriétaire une fois par an après en avoir été avisé préalablement par lettre recommandée, et avoir convenu d'un rendez-vous. Et ceci est applicable y compris si le locataire est un mauvais payeur. Dans ce cas, en effet, le propriétaire dispose de procédures pour faire rendre justice, qui ne lui donne aucun droit d'entrée dans le logement.
On peut toujours changer les serrures, et prenez la précaution de conserver le modèle retiré et les clés afin de la remettre en place à votre départ...... ce n'est pas obligatoire, mais c'est bien utile pour éviter les frais fictifs de remise en état d'origine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 tomtom a écrit [10/06/2008 - 20h32] 
tomtom

Bonjour,

tout cela est juste.

seul cas de force majeur ( degats des eux fort=inondation, incendie...) donne l'obligation et le devoir d'ouvrir l'appartement par le locataire.

donc a ceux qui viendrait a avoir un probleme de ce type avec un voisin indelicat, je vous conseille de frapper fort.

n'oublier pas que cela devient un acte de degradation volontaire punible par la lois .

de surcroit, il reste toujours les pompier pour defoncer la porte dans ce genre de cas.

ils ont l'habitude et ca aide.




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