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Mon propriétaire peut-il me demander de déménager pour cause de travaux ?



chutedeniagara
Cette question a été posée par CHUTEDENIAGARA, le 14/11/2007 à à 13h08.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

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Réponses



 CHUTEDENIAGARA a écrit [14/11/2007 - 13h08] 
CHUTEDENIAGARA

Mon proprio a-t-il le droit de me dire de déménager verbalement pour cause de travaux électriques (je lui ai dit de m'envoyer par AR elle ne veut pas), et à quelle date peut-on m'expulser en cette periode ? urgent




 cochise_fr a écrit [14/11/2007 - 14h35] 
cochise_fr

Bonjour,
Non seulement comme chacun sait "les paroles s'envolent" mais elle n'a pas le droit de te contraindre à quoi que ce soit sans te reloger dans des conditions équivalentes et bien sur en te prévenant à l'avance (sauf péril imminent) par LRAR des conditions, des lieux et de la durée de ce déplacement. L'esprit est que cela ne doit rien te coûter. Même si ce ne sont que des travaux sans relogement, tu dois être prévenue à l'avance, mais tu ne peux pas t'y opposer, et tu peux interdire l'accès au logement en ton absence.
Il faut voir en quoi consistent les travaux en question, voir si cela justifie ton déplacement et si les travaux ne peuvent se faire en coupant l'électricité temporairement pendant la journée par exemple. Mais en tout cas, rien ne se décide à la dernière minute sans rien dire officiellement et sans en assumer les conséquences.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Chu Fu a écrit [15/11/2007 - 11h02] 
Chu Fu

En fait, comme le dit très justement cochise, tout dépend de la nature des travaux :

- s'ils s'agit de travaux urgents pour des problèmes qui menacent l'hygiène, voire la survie des habitants, tu ne peux t'y opposer, mais il doit te reloger, à ses frais (déménagements et nouveau loyer) pour le temps des travaux. Suivant l'urgence, il peut te reloger dans un hôtel, toujours à ses frais ; dans ce cas, il doit prendre en charge également le garde-meubles. Par contre, ça je ne saurais te l'affirmer, mais ça me semble logique, tu lui dois toujours le loyer habituel.

- s'il s'agit de travaux non urgents, comme des travaux de confort, de remise à neuf, tu n'es pas obligée d'accepter et, dans ce cas, il doit attendre l'expiration du bail pour te signifier le non renouvellement. Ce n'est qu'après ton départ qu'il pourra effectuer les travaux.

Donc, si tes problèmes électriques risquent de mettre le feu à tout l'immeuble, j'ai bien peur que tu ne puisses refuser !

En tous cas, attention de bien ménager tes arrières, que la chose ne soit pas une occasion déguisée de te mettre dehors ! D'ailleurs, le comportement de ton propriétaire est bien suspect : rien ne peut être verbal dans une situation pareille ! Ne bouge donc pas d'un poil : si tu paye ton loyer correctement tous les mois et les charges quand en vient le moment, que ton bail n'arrive pas à expiration, il ne peut absolument pas te mettre dehors !

Vu comme ça se présente, à ta place, je chercherais une antenne locale de Que Choisir pour aller expliquer mon problème et me faire conseiller judicieusement ! Si tu n'en trouves pas là où tu habites, tu peux toujours voir sur leur site Internet comment tu peux être conseillée. Il se peut que ça te coûte le prix d'une adhésion, ce qui est somme toute normal (il faut bien participer à l'effort de guerre). C'est environ 20 euros pour l'année. Au moins, il te diront comment te défendre, quels services alerter, etc
Bon courage et tiens nous au courant ! ;-)




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