Le propriétaire est-il responsable de la consommation d'eau du locataire?



miron
Cette question a été posée par miron, le 03/05/2011 à à 19h59.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [04/05/2011 - 07h19] 
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bougainvilliee

Bonjour, Les lois administratives sont ainsi... Lorsque une personne...



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Réponses



 miron a écrit [03/05/2011 - 19h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
miron

Bonjour,Je suis propriétaire d'une maison.Les Locataires sont restés de 2000 à 2009.Ils n'ont plus payé l'eau depuis 2004(je n'en ai jamais rien su).Aujourd'hui,Je reçois une facture de 3.000¤.Que puis-je faire pour limiter les dégats? Merci.




 Wisty a écrit [03/05/2011 - 20h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

Si le propriétaire met dans les clauses du bail, qu'il prend la charge du paiement de l'eau, c'est alors aux frais du proprio.

Par contre si cette clause n'est pas mentionnée, c'est au locataire à payer la facture.
Je pense que dans cette hypothèse, il n'y a plus qu'à charger un huissier pour la récupération. ;-)




Wisty


 betinaweb a écrit [03/05/2011 - 22h58 ]  
betinaweb

La prochaine fois que vous louerez votre maison,mettez dans les clauses que c'est vous qui ferait payer l'eau.Vous viendrez faire le relevé et vous leur compterez dans les charges.
Pour les anciens locataires,vous pouvez les poursuivre pour non paiement mais c'est vous pour l'instant qui devrait payer puisque la maison vous appartient.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 symbol a écrit [03/05/2011 - 23h07 ]  
symbol

Le compteur d'eau est à quel nom ?




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 bougainvilliee a écrit [04/05/2011 - 07h19 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Les lois administratives sont ainsi... Lorsque une personne n'est pas solvable , l'administration est en droit de s'adresser à la personne la plus solvable.
Ainsi le propriétaire étant responsable de son bien, on peut lui en réclamer, faute de mieux, les sommes dues par son locataire.

Peut importe, dans ce cas, à quel nom est le compteur d'eau. Ce sera au propriétaire de réclamer les sommes à son locataire.
Ce sont les joies de la propriété.




Le doute est ma seule certitude


 miron a écrit [04/05/2011 - 22h08 ]  
miron

Un grand merci d'avoir répondu à ma question. Bien que le contrat avec les locataires ait été rédigé correctement,la société se tourne vers moi qui suis la propriétaire solvable et coupable d'avoir hébergé des personnes malhonnêtes. Heureusement, j'ai eu une petite discussion avec une employée compréhensive qui m'a demandé de ne pas tenir compte de la facture car celle-ci sera réclamée aux mauvais payeurs. Pourvu que ça dure...




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