Mon propriétaire a t-il le droit d'augmenter mon loyer sans me prévenir ?



rodg
Cette question a été posée par rOdg, le 26/07/2007 à à 11h10.  *  Alerter les modérateurs
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 rOdg a écrit [26/07/2007 - 11h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
rOdg

La société gérante de mon immeuble, et donc à qui je loue mon appartement vient d'augmenter mon loyer de 21€ sans me prévenir d'aucune marnière. A t-elle le droit ? Ne doit on pas être prévenu ? Est ce une raison valable pour demander à quitter mon logement avec un préavis (malgrè le fait que mon bail n'est pas fini avant 1 an) ?




 God a écrit [26/07/2007 - 14h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
God

Yop,
Ouais, je pense qu'elle a le droit d'augmenter ton loyer selon le pourcentage de l'inflation de l'année (logiquement c'est à l'anniversaire du bail). Je sais plus exactement comment cela est calculé. Oui tu peux toujours quitter ton logement avec 3 mois de préavis si c'est un non meublé et 1 mois si le logement est meublé. La date de préavis commence à partir de la réception du courrier (lettre + ar). Par contre, le préavis peut être réduit à un mois en cas de mutation ou de perte d'emploi.




Libérez les poissons claustrophobes !!


 rOdg a écrit [26/07/2007 - 14h58 ]  
rOdg

Merci god, mais je ne peux pas quitter mon logement, en effet la première année j'ai signé un bail de 1an qui est reconduit automatiquement sous forme de nouveau ne me permettant donc de ne quitter mon logement qu'à la fin de mon nouveau bail ... Concrètement : je l'ai loué en août et donc je ne peux faire mon préavis que pour la fin aout et si 1 mois avant la fin du contrat je n'ai rien envoyé il reconduise sans me demander aucune signature ni nouveau contrat, mon contrat mais sous forme de nouveau contrat automatique m'obligeant donc à repartir sur la base d'un bail d'un an !
Est ce légal ce qu'ils me font subir (au delà du préjudice psychologique) ?




 Jack a écrit [26/07/2007 - 18h02 ]  
Jack

Pour les locations dans le privé, il faut savoir que le loyer peut être décidé entre le propriétaire et le bailleur. Une fois le bail signé, le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le loyer comme il veut (ni pendant la durée du bail, ni au cours de son renouvellement). Si une clause du bail le mentionne, le loyer peut être augmenter une fois par an.




 God a écrit [26/07/2007 - 19h49 ]  
God

Mais, tu quittes ton logement quand tu veux roger. Tu dois pas attendre la fin du bail ! C'est juste que tu dois attendre un préavis de 3 mois et un mois si c'est un cas d'urgence c'est à dire que tu changes de taff, ou t'es au chomdu (ou que le logement est meublé, je crois).

Logiquement tu t'en tapes que ton bail soit renoulevé ou pas. Par contre, si tu veux te casser, envoie ton recommandé maintenant, on est déjà le 26, si tu veux pas faire un mois de plus, faut que tu te magnes.

Si ta proprio est pas trop conne, t'es pas obligé de faire ton préavis. A mon avis, ca devrait pas trop posé de suchis étant donnée que loué un appart sur paname, c'est vraiment pas ce qu'il y a de plus dur...




Libérez les poissons claustrophobes !!


 rOdg a écrit [26/07/2007 - 20h33 ]  
rOdg

Dans un premier temps, ma proprio est un organisme qui est plus que con ! Mais par contre ils me disent que je ne peux pas partir même en faisant un préavis :

Mon contrat indique :
"Le contrat est conclu pour une durée au moins égale à un an. La date de prise d'effet est fixée aux conditions particulières du contrat. A l'expiration de la durée ci-dessus, et sauf dénonciation, le contrat sera reconduit tacitement pour un durée d'un an aux mêmes conditions [...]".




 alexandra1038 a écrit [31/07/2007 - 08h57 ]  
alexandra1038

renseignes toi aupres de l'organisme ADIL il ont un site internet mais je suis d'accord avec tout le monde :toi tu peux partir quand tu veux (après le préavis bien sûr!!)




alex


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