J'ai acheté dans la cadre d'un VEFA à Vitry sur seine "carré de seine" chez Nexity qui devait me livrer le 1er trimestre 2008, nous recevons un premier recommandé nous disant que la livraison pour cause légitime sera reporté, 2 mois après nous recevons un second RA nous indiquant qu'ont seraient livré la deuxième quinzaine de mai, nous faisons alors un RA à notre propriétaire pour lui donner congé au 31 mai, mais voila qu'on reçoit un appel du responsable de projet pour nous dire qu'il y a une nouvelle cause légitime et que la livraison est reportée mais ne sait pas pour quand que faire ? Aussi, j'ai vu qu'Angysand à le même problème que moi mettez vous en contact avec moi pour faire face.

Bonjour,
Qu'y a t il dans votre dossier d'achat concernant la date de livraison et les conditions de reports ??

Avez vous demandé quelles sont ces fameuses raisons légitimes ???

Sont elles en conformité avec votre contrat d'achat ??

Sont elles effectivement recevables comme telles ??

Avez vous déjà vérifié tout cela ??

Bonjour Cochise,

Lorsque le promoteur a reporter une première fois pour cause d'intempéries, je lui ai envoyé un RA en lui demandant de me fournir des justificatifs comme indiqué sur l'acte de vente car la cause était légitime d'après mon acte de vente, 2 mois après il m'a fourni les justificatifs, ensuite le 21 février il envoi un courrier m'indiquant qu'il nous livrerait la deuxième quinzaine de mai et qu'en avril, il nous enverrai un courrier pour nous indiquer la date de remise des clefs mais voila que mercredi 26 mars nous recevons un appel du responsable de projet qui nous indique qu'une de ses entreprises a déposé le bilan et que la date est reportée mais il ne sait pas pour quand et que cela consistu une cause légitime, mais entre temps nous avions donné congé à notre propriétaire et que nous devons quitter l'appartement au 3 juin, je pense qu'il y a faute de la part du promoteur car le congé avait été donné auprès du propriétaire après un courrier de la part du promoteur indiquant la date de livraison, surtout qu'annuler un préavis ne tient qu'avec l'accord du propriétaire car il n'est pas obligé de la faire. Que faire ?

Bonjour,
Il me semble que les deux problèmes que vous avez ne sont pas juridiquement liés, bien que pour vous ils soient en suite logique.
D'une part il vous faut traiter les éventuelles indemnités de retard de livraison en fonction de votre contrat d'achat, et d'autre part voir quelles seraient les conséquences de votre départ anticipé de votre habitation actuelle. Il faut chiffrer tout cela et voir avec le contrat ce qui est indemnisable ou pas.
Vérifiez aussi que les conditions légitimes sont effectivement légitimes vis à vis de votre contrat et de la loi.
Quand vous aurez chiffré vos demandes, mettez en demeure le promoteur de vous fixer une date (par écrit...tout ce qui vous ai dit par oral n'a aucune valeur et vous ne l'avez jamais reçu) et de vous règler les indemnités que vous demanderez au prorata du retard.

...à mon avis, mais vous ferez comme vous voulez.

Je vous remercie de votre réponse.

Bonsoir,

J'ai contacté un conseiller juridique qui m'a conseillé de prendre contact avec les autres copropriétaires de mon futur appartement et de monter un regroupement de copropriétaire ce qui fera certainement bouger les choses, mais comment obtenir les coordonnées de ces copropriétaires ? Pouvez-vous m'aider.

Merci

Casou bonjour je suis sur le même programme que toi, voici mon adresse mail delicesandrine[at]free.fr contacte moi des que tu peut à bientôt

Casou si tu lit se message contact moi un rdv et fixer le dimanche 13 avril sur le chantier afin de voir ensemble les action à mener. a bientôt
Je te rappel mon mail
delicesandrine[at]free.fr