Problème avec un bien immobilier acheté 50/50 avec mon concubin, que faire ?



carpediem
Cette question a été posée par carpediem, le 09/11/2007 à à 16h41.  *  Alerter les modérateurs
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 carpediem a écrit [09/11/2007 - 16h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
carpediem

Je suis propriétaire d'un bien immobilier acheté à 50%/50% avec mon concubin. Peut il vivre dedans avec quelqu'un qui dégrade notre bien ? Peut il donner une partie de ce bien sans mon accord ? Je veux vendre ma part, quels sont mes droits / obligations ? merci de votre aide.




 cochise_fr a écrit [09/11/2007 - 18h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
- S'il ne veut pas vendre, il faudra faire une vente judiciaire.... c'est la même chose, les frais en plus en faisant la demande au tribunal...mais la vente se fera. Notez qu'il est prioritaire pour acheter votre part.... ce qui est logique puisqu'il a l'autre moitié.
- Non, il ne peut rien donner à quiconque, puisqu'il a les mêmes obligations que vous pour vendre (sauf si vous êtes en SCI).
- Il peut vivre dedans avec qui il veut....mais vous aussi. Il ne peux en aucune façon vous fermer la porte au nez.
- Si le bien est dégradé par des occupants, le seul recours est de porter plainte contre ces occupants et accessoirement contre celui qui les a fait entrer, sinon les dégâts seront pour tous les deux, et diminueront d'autant le prix de votre bien commun.
Cela me semble assez mal engagé.
Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 carpediem a écrit [11/11/2007 - 02h44 ]  
carpediem

Merci Cochise, Pouvez vous me donner les références des textes sur lesquels vous vous basez pour me donner ces réponses? Il a déjà"prêté" une partie du bien et quand j'ai voulu la récupérer la personne m'a répondu qu'il lui avait donné, que cela faisait partie de ses 50% donc qu'il pouvait le faire!Par ailleurs, porter plainte pour vol (une partie de mes affaires (dont bijoux ) a disparu) sans effraction me parait sans issue? Aussi je ne comprends pas comment un des copropriétaires peut intégrer une personne dans l'habitation sans le consentement de l'autre!La liberté des uns ne s'arrête donc pas où celle des autres commence? Merci encore pour votre réponse.




 cochise_fr a écrit [12/11/2007 - 01h36 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Quand on est pas d'accord avec quelqu'un et que la solution amiable n'est plus possible, les tribunaux sont là pour dire la justice et le droit de chacun.
Ne pas oublier qu'il vaut toujours mieux un bon compromis qu'un mauvais procès à l'issue incertaine.
Ne pas oublier qu'il faut des preuves pour se plaindre afin de justifier ses dires.
Un bien immobilier ne peut se négocier "sous le manteau", même sous forme de don. Je pense que tout ce qui est fait ainsi est sans valeur, d'ailleurs, quels papiers de propriété peut elle produire pour justifier ses dires.... aucun, justement, du moins cela m'étonnerait qu'elle en eut.
Par contre, pour les disparitions, il faudrait des preuves de leur présence antérieure..... et ce n'est donc pas gagné, d'autant que rien ne vous empêchait de les reprendre vous-même puisque vous étiez censée y avoir accès.
Mais la partie soi-disant donnée, vous ne pouvez la "récupérer" autrement qu'en l'achetant, puisqu'actuellement elle ne vous appartient pas d'une part, et lle ne peut être spécifiquement déterminée puisque vous êtes les autres 50%.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Pascal59170 a écrit [18/06/2011 - 20h05 ]  
Pascal59170

J'ai acheté ma maison en 1995, avec ma concubine (ex). Elle devait payer 40% du pré mais elle n'a jamais payer et puis a quitter le domaine conjugale au bout de 5 année. J'ai vendu la maison et elle demande sa part en sachant qu'elle n'a jamais donner 1euro.

A t-elle droit a sa part ?




 cochise_fr a écrit [18/06/2011 - 22h40 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si votre concubine, Pascal59190, figure au titre de propriétaire pour un pourcentage quelconque, même minoritaire, elle a bien sur droit à sa part proportionnelle du prix de la vente..... même si elle n'a rien payé en réalité.
Il sera très difficile de prouver le contraire, car le non paiement pourrait être un accord entre vous dans le partage des tâches d'un couple par exemple, à quelque titre que ce soit. Même partie, cela ne la dépossède pas de son bien.
La seule chose qui peut vous sauver serait que les accords de paiements aient été enregistrés au moment de l'achat par le notaire dans les justificatifs de financement, et que ceux ci, comme vous le décrivez n'aient pas été respectés. Et même dans ce cas, on peut vous reprocher d'avoir payé à sa place pendant des années sans rien dire.... ce qui laisse croire que cela convenait au couple.

....à mon avis.




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