Peut-on louer une maison sans eau potable ?



tom8921
Cette question a été posée par Tom8921, le 22/12/2013 à à 10h35.  *  Alerter les modérateurs
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 Tom8921 a écrit [22/12/2013 - 10h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Tom8921

Bonjour je loue depuis 4 mois une maison sans eau potable toute la maison est raccordée sur un puit et l'eau n'y est pas potable mon proprietaire a t'il droit de me louer cette maison ? Merci




 Anonyme a écrit [22/12/2013 - 11h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Anonyme

Avant de louer cette maison, quand vous l'avez visité, vous saviez ou non que cette maison n'avait pas de raccordement à l'eau du réseau, le propriétaire vous en avait t'il parlé ? Maintenant, il est évident qu'une maison qui est louée doit avoir de l'eau potable. Qu'est t'il stipulé sur votre bail ou contrat de location ?




 Tom8921 a écrit [22/12/2013 - 12h16 ]  
Tom8921

Oui il me l'as dit mais sur le bail rien n'est stipuler il m'as dit que on pouvait la boire je l'ai bu je suis tomber malade mais a t'il le droit de louer sa comme sa ? Merci




 papiguy a écrit [22/12/2013 - 12h24 ]  
papiguy

A priori on ne peut louer une maison qui peut présenter des risques sanitaires. A ce titre l'alimentation en eau potable est obligatoire.
On trouve tous les détails ici:
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/

On peut lire;
"Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants :
...
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires."




 Tom8921 a écrit [22/12/2013 - 12h54 ]  
Tom8921

Merci papyguy ;-)




 cochise_fr a écrit [23/12/2013 - 12h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Encore faudrait il que l'eau potable arrive jusque là.
Il y a encore de nombreuses maisons à la campagne qui n'ont pas l'eau potable et les services d'assainissement. L'usage d'un puits pour avoir de l'eau que l'on doit faire bouillir pour l'utiliser à boire est alors fréquent, mais pour le reste des usages, on peut l'utiliser telle qu'elle est.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [23/12/2013 - 13h22 ]  
papiguy

Certes, ceci a été vrai pendant de nombreuses années et le reste encore çà et là. Cependant il s'agit de maisons habitées par leurs propriétaires et non destinées à la location. sur ce point la réglementation est claire, on ne peut louer sans que l'eau potable arrive et soit distribuée dans le logement.
Pour ce qui est de rendre l'eau potable, il ne suffit pas toujours de la faire bouillir pour la rendre propre à la consommation. L'ébullition tue les germes nuisibles mais ne supprime pas tous les éléments indésirables. Pour ces derniers d'autres traitements sont nécessaires.




 cochise_fr a écrit [23/12/2013 - 21h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si l'eau courante n'arrive pas au bâtiment, ni à proximité raisonnable, je doute qu'il y ait interdiction de louer. Tout au plus peut il y avoir une réduction de loyer pour cet inconvénient. L'état ne saurait imposer l'implantation de 10km de canalisation pour le propriétaire bailleur, ce qui aurait un coût exorbitant.

Par contre, on peut supposer que serait imposé un surpresseur et un système de filtration des polluants qui sont, eux, à un prix abordable.

Tout cela ne concerne évidemment pas ceux qui sont en ville.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [23/12/2013 - 22h33 ]  
papiguy

"L'état ne saurait imposer l'implantation de 10km de canalisation pour le propriétaire bailleur":
C'est pour celà que la réglementation interdit de louer un logement qui ne présente pas les garanties sanitaires élémentaires. Même les campings ont au moins un point d'eau et des sanitaires.




 cochise_fr a écrit [24/12/2013 - 03h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais il y a des habitations en montagne ou en campagne qui n'ont pas l'eau courante potable. Ce n'est pas une raison pour leur interdire la location. D'ailleurs, certaines sont louées....en toute connaissance de cause bien sur. En montagne il y a des citernes, et en campagne il y a des puits.....et ce n'est pas la mort du petit cheval.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [24/12/2013 - 09h17 ]  
papiguy

Quand le puits ou la source fournissent l'eau potable, cela répond au moins sur l'essentiel, à l'esprit de la réglementation. D'autre part, la plupart du temps les logements concernés ne sont pas des résidence principales, et rien ne s'oppose à leur occupation à titre temporaire et en connaissance de cause.
Encore une fois, le propriétaire d'un logement qui ne respecte pas la réglementation n'a pas le droit d'en tirer profit en le louant par bail de longue durée.




 Tom8921 a écrit [24/12/2013 - 14h26 ]  
Tom8921

La canalisation d'eau potable se trouve a 876 metres exactement de mon logement l'eau du puit n'est pas potable a caause des pesticides et tout autre chause deposer dans les champs qui entoure la maison




 cochise_fr a écrit [24/12/2013 - 14h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il existe des systèmes de filtration qui réduisent fortement les polluants de ce type. Et avec quelques moyens supplémentaires, il y a les traitements d'eau installés (ozone, ou osmose inverse par exemple) chez soi qui peuvent rendre l'eau potable. Je ne suis pas un spécialiste, mais j'en ai vu qui fonctionnaient bien et donnaient satisfaction aux propriétaires pour l'usage d'eau de puits..




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 oxanne a écrit [13/09/2014 - 19h39 ]  
oxanne

Bonjour a tous je vis dans un chalet sans eau potable,le logement n'ai pas raccorder a l'eau du village,j'ai un forage dans une source,mais c'est fréquent qu'il n'y a plus d'eau! je suis locataire ma question est de savoir ci la mairie a l'obligation de nous raccorder au réseau?
Doit je payer ma taxe d'habitation? D'avance merci :)




BOBILLIER-MONNOT


 Anonyme a écrit [27/07/2016 - 14h03 ]  
Anonyme

Puis je louer un appartement qui n a pas l eau potable.. et est relié a un puits
en sachant que nous souhaitons adapter ts les filtres possibles pour la rendre potable
et en le spécifiant sur le bail donc en connaissance de cause merci





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