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Peut-on rompre un bail pour mise en danger de la vie d'autrui ?



celinege
Cette question a été posée par celinege, le 26/11/2007 à à 14h38.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 celinege a écrit [26/11/2007 - 15h23 dans "Peut-on rompre un bail pour mise en danger de la v..." ]  
celinege

En effet, notre locataire a tiré des coups de feux dans son appartement situé jute au dessus du notre, pouvons-nous rompre le bail afin qu'il sorte car nous avons peur pour nous et surtout nos enfants !




 s59 a écrit [26/11/2007 - 18h32 dans "Peut-on rompre un bail pour mise en danger de la v..." ]  
s59

Oui tu peux seulement attention pas d'expulsion entre 1 novembre et 15 mars, la solution prévenir la gendarmerie pour pratiquer par eux de la saisie du fusil bon courage.




 kelnor a écrit [26/11/2007 - 20h14 dans "Peut-on rompre un bail pour mise en danger de la v..." ]  
kelnor

Etant donné que ce locataire peux mettre ta vie et celle de ta famille en danger tu peux mettre fin au bail ( pas entre le premier novembre et le quinze novembre ). Cependant tu peux appeler les forces de l'ordre pour que ton locataire se voit supprimer toute arme en sa possession.




La plus grande salle d'attente est celle du bonheur, la solidarité est la clès


 celinege a écrit [26/11/2007 - 21h48 ]  
celinege

Merci pour vos réponses mais la police est déjà au courant de l'histoire mais c'est un malin il s'en débarrasse avant que les flics ne débarquent, résultat ils ne peuvent rien faire...




 s59 a écrit [26/11/2007 - 22h34 ]  
s59

Tu dois trouver des témoins qui ont entendu les coups de feu, et avec cela si les flics ne bougent pas tu écris directement au procureur de la république et en expliquant les faits, bon courage.




 celinege a écrit [26/11/2007 - 22h52 ]  
celinege

Ok merci ! Et oui il y a des témoins.




 cochise_fr a écrit [26/11/2007 - 23h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention aux accusations intempestives.
Pas de preuves = pas d'accusation
Vous entendez des coups de feu..... ce ne sont peut-être que des bruits, de vrais tirs laissent TOUJOURS des traces.... surtout pour la police qui est tout à fait capable de les trouver....s'il y en a.
On ne résilie pas un bail tant qu'il n'y a pas eu condamnation, et encore, il faudra prouver que vous étiez concerné.....pas facile et pas du tout gagné d'avance. Vous pouvez lui signifier que son bail ne sera pas renouveler, mais de là à résilier son bail en cours.....j'hésiterais avant de me mettre dans mon tord, car dans ce cas, c'est lui qui pourrait vous attaquer pour l'avoir virer sans raison juridiquement valable.
S'il tire avec des balles à blanc par exemple, pour essayer son arme..... il y a tapage éventuellement, mais pas du tout mise en danger de qui que ce soit.
A méditer avant d'agir.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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