Peut-on mettre un terrain à nos deux noms alors que mon conjoint fait le prêt seul?



elixia
Cette question a été posée par elixia, le 30/11/2009 à à 09h58.  *  Alerter les modérateurs
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 elixia a écrit [30/11/2009 - 09h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elixia

Actuellement en CCD, mon conjoint doit faire un prêt à son nom pour l'achat d'un terrain. Pouvons nous quand même mettre se terrain à nos deux noms chez le notaire et rembouser le prêt ensemble dans l'intégralité? Que se passe t-il si il y a séparation lors du remboursement de l'emprunt?




 petronille a écrit [30/11/2009 - 10h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
petronille

le notaire sera le mieux compétent pour pouvoir répondre a votre question..




Le silence est le plus grand des mépris


 cochise_fr a écrit [30/11/2009 - 13h27 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui c'est possible, même si la banque ou le notaire risquent de faire la gueule pour les papiers à faire.

Comme il n'y a qu'un seul payeur, il vous faudra faire un contrat entre vous pour l'enregistrement de cette condition, et prévoir ainsi les modalités de sortie du contrat.
En gros, cela revient à une reconnaissance de dette de valeur équivalente à la moitié de de la valeur du terrain majoré de la moitié des frais. Il sera ainsi prévu qu'en cas de session ou de séparation, le terrain sera vendu, et la somme vous revenant (si elle existe) ne sera que de la moitié (cas 50_50) du prix du terrain diminué de la moitié des sommes déjà versée majoré de la moitié des frais initiaux.

Vous pouvez même envisager des agios pour remboursement différé proportionnels au délai écoulé entre l'achat et la vente.

Est-ce clair.?... pas sur.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Toli. a écrit [30/11/2009 - 16h12 ]  
Toli.

Oui Cochise, cela me semble très clair. Effectivement, c'est au notaire de faire son boulot et de bien stipuler tout cela dans le contrat d'achat. Veillez bien à ce que vos deux noms soient notés car si vous faites construire et que le terrain reste au nom de votre conjoint, vous aurez toutes les difficultés du monde à obtenir gain de cause en cas de séparation. Mais le plus simple serait quand même de faire un prêt à vos deux noms à moins que vous ne le puissiez pas (surendettement avec inscription au fichier des incidents de paiement par exemple). Quoi qu'il en soit, dans votre cas, il y a forcément une solution.




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