Peut-on donner un pavillon de son vivant à quelqu'un qui n'est pas héritié, comme un ami ?



nadfouez
Cette question a été posée par nadfouez, le 05/04/2008 à à 22h39.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [06/04/2008 - 21h13] 
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cochise_fr

Bonjour, Bien sur, un propriétaire a toujours la...



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Réponses



 Shemsya a écrit [05/04/2008 - 23h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Shemsya

Oui, nous le pouvons lorsque nous n'avons pas d'enfant ou de famille et que l'on considère un ami comme un frère ou un membre de sa famille.




Shemsya


 cochise_fr a écrit [06/04/2008 - 21h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Bien sur, un propriétaire a toujours la possibilité de disposer de son bien librement. Il y a cependant quelques informations à connaitre avant de prendre sa décision, ainsi que quelques conséquences de cet acte qui n'est pas anodin.

- on peut disposer librement de son bien...si on a pas d'enfants....car ces derniers sont des héritiers réservataires que l'on ne peut spolier.....
Dans cette catégorie, on peut mettre aussi le conjoint, les ascendants...

- Pour un don tel que vous le décrivez à un tiers, la taxation....est MAXIMUM....jusqu'à 60% de la valeur du bien.....à méditer !!

- De plus le récipiendaire aura ensuite à payer des impôts sur cette propriété.....en aura t il les moyens financiers ??? ....car dans le cas contraire, ce ne serait pas un cadeau.

Une idée pour un vrai cadeau:
Vous vendez le bien immobilier au mieux, puis vous transmettez discrètement l'argent en espèces....ce qui , en principe, doit être déclaré.....si on est pas assez discret pour en camoufler l'origine.

Bien sur, vous ferez comme vous le voulez.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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