connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Quelles sont les modalités et le coût d'un changement d'acte notarié de maison?



al84
Cette question a été posée par al84, le 19/10/2009 à à 00h20.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 al84 a écrit [19/10/2009 - 00h20 dans "Quelles sont les modalités et le coût d'un changem..." ]  
al84

Je suis en instance de divorce et ma femme me laisse sa part de la maison.Je souhaiterai connaitre les démarches à suivre pour devenir l'unique propriétaire ainsi que le coût de ses démarches(notaire,impots....)?




 Ktilou a écrit [19/10/2009 - 15h25 dans "Quelles sont les modalités et le coût d'un changem..." ]  
Ktilou

Bonjour. Il faut de toute façon passer par un notaire qui fera un acte authentique à partir de votre accord afin que vous soyez l’unique propriétaire de votre maison. En ce qui concerne les frais de notaires, ils se décomposent en trois parties :
- les 8/10mes des frais vont à l’Etat et aux collectivités locales. C’est le notaire qui les perçoit et qui les reverse. Bien sûr, ces sommes varient en fonction de la valeur bu bien et de sa nature.
- Ensuite, il y a les déboursés pour 1/10me des frais de notaires qui représentent les sommes versées par le notaire à des intervenants ou le coût de divers documents et aussi à certains frais de déplacements le cas échéant (pour évaluer un bien immobilier par exemple)
- le dixième des sommes perçues par le notaire sont ses émoluments.
Il est donc bien difficile de vous dire à combien vont se monter les frais de notaire car cela dépend de la valeur de votre immeuble. En général, l’on compte 10 % de la valeur du bien vendu ou donné.

Quant aux impôts, vous n’avez rien à déclarer sauf s’il y a une réelle plus-value sur l’immeuble en question et bien sûr, il faut livrer une déclaration commune comme quoi vous êtes séparés à telle date.




Répondre à al84



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !