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Location d'ex caves transformées en pièces d'appartement, que faire ?



mesna
Cette question a été posée par mesna, le 30/01/2008 à à 14h54.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 mesna a écrit [30/01/2008 - 14h54] 
mesna

Un copropriétaire loue depuis 10 ans un F1 augmenté de deux caves transformées en chambre et sdb, sans accord de la copro.
Je l'ai dénoncé il y a un an en AG. Il fait durer les choses, malgré une mise en demeure d'au moins effectuer un métrage carrez.
Je suis syndic bénévole depuis peu, un peu perdu aussi. Que faire ?




 Chu Fu a écrit [30/01/2008 - 17h32] 
Chu Fu

Ben, il y a une législation, de toutes façons, qui dépasse le simple règlement de copropriété ! Vous n'allez pas vous en faire un copain, mais c'est sûr qu'il faut prévenir les services concernés... commencez par la mairie et les services d'hygiène...




 cochise_fr a écrit [31/01/2008 - 10h08] 
cochise_fr

Bonjour,
Syndic bénévole ?? je ne suis pas certain que tu ais fait une bonne affaire avec cette fonction. Car bénévole ou pas, c'est toi le responsable des problèmes en cours si tu ne fais rien, et si tu fais ce qu'il faut faire, tu risque de te mettre bon nombre de copropriétaires à dos.... c'est pour cela qu'en général, on choisit un syndic payant en dehors de la copropriété.

Quand à ton problème, il me semble que transformer des caves en habitation est strictement interdit sans autorisation et de l'assemblée générale et de l'administration. S'il ne veut pas entendre raison, il faudra en passer par le tribunal qui le sanctionnera comme il se doit, mais cette démarche devra se faire en conformité avec tous les textes de lois divers en vigueur..... pas simple. D'autre part, cela n'est pas gratuit car il faudra sans doute prendre un avocat pour assurer la procédure.
Bon courage.....




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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