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Entrée d'immeuble bloquée par des tables de restaurants, que faire ?



tea2a
Cette question a été posée par Tea2a, le 17/06/2009 à à 20h46.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Tea2a a écrit [17/06/2009 - 20h46 dans "Entrée d'immeuble bloquée par des tables de restau..." ]  
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Tea2a

j'habite un immeuble qui a un restaurant au rez-de-chausser , mais il y a une (et des fois plusieurs) table(s) qui gène le passage de l'entrée , existe-t-il une loi qui oblige les restaurateurs a laisser un espace libre de passage ? si oui j'aimerai bien savoir laquelle ... aidez moi je n'en peux plus de toujours devoir faire des détours pour rentrer chez moi ....



 shamo a écrit [17/06/2009 - 23h22 dans "Entrée d'immeuble bloquée par des tables de restau..." ]  
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shamo

bonsoir le trottoir n appartient pas au restaurateur il doit en louer une partie mais sûrement pas devant votre entrée le mieux serai de demander en mairie



 cochise_fr a écrit [17/06/2009 - 23h48 dans "Entrée d'immeuble bloquée par des tables de restau..." ]  
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cochise_fr

Bonjour,
Comme l'a dit Sharno, les restaurants n'ont en général qu'une concession du domaine public autorisée par la mairie, et cette concession a des limites précisément notifiées (en mètres et centimètres) et surement pas devant une entrée d'immeuble.

Allez donc à votre mairie pour savoir à quoi a droit le restaurateur en question comme emplacement extérieur.... et, comme je le pense, si ce n'est pas respecté, vous pouvez le signaler ...
1) à la mairie
2) à la police.... qui est censée faire respecter les lois en vigueur.

Bon courage.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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