Entrée d'immeuble bloquée par des tables de restaurants, que faire ?



tea2a
Cette question a été posée par Tea2a, le 17/06/2009 à à 20h46.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Tea2a a écrit [17/06/2009 - 20h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Tea2a

j'habite un immeuble qui a un restaurant au rez-de-chausser , mais il y a une (et des fois plusieurs) table(s) qui gène le passage de l'entrée , existe-t-il une loi qui oblige les restaurateurs a laisser un espace libre de passage ? si oui j'aimerai bien savoir laquelle ... aidez moi je n'en peux plus de toujours devoir faire des détours pour rentrer chez moi ....




 shamo a écrit [17/06/2009 - 23h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
shamo

bonsoir le trottoir n appartient pas au restaurateur il doit en louer une partie mais sûrement pas devant votre entrée le mieux serai de demander en mairie




 cochise_fr a écrit [17/06/2009 - 23h48 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Comme l'a dit Sharno, les restaurants n'ont en général qu'une concession du domaine public autorisée par la mairie, et cette concession a des limites précisément notifiées (en mètres et centimètres) et surement pas devant une entrée d'immeuble.

Allez donc à votre mairie pour savoir à quoi a droit le restaurateur en question comme emplacement extérieur.... et, comme je le pense, si ce n'est pas respecté, vous pouvez le signaler ...
1) à la mairie
2) à la police.... qui est censée faire respecter les lois en vigueur.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à Tea2a






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.