Engagement contractuel en cas de divorce ?



titan1973
Cette question a été posée par titan1973, le 11/10/2010 à à 10h29.  *  Alerter les modérateurs
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 titan1973 a écrit [11/10/2010 - 10h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
titan1973

Bonjour,

Je souhaite faire une déclaration sur l'honneur qu'en cas de divorce, je cède mes parts de la maison familiale à mon épouse et à nos enfants sans prendre un sou.

Pourriez-vous me guider pour le faire ? Avec un avocat ? Avec un notaire ?




 symbol a écrit [11/10/2010 - 12h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Les donations et avantages matrimoniaux insérés dans le contrat de mariage restent irrévocables sauf volonté contraire des époux de changer de contrat.
En cas de divorce, la loi du 26/5/2004 distingue :
- Les avantages matrimoniaux et donations prenant effet en cours de mariage qui restent irrévocables même en cas de divorce.
- Et les avantages qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, révoqués de plein droit par le divorce, sauf volonté contraire expresse de l'époux qui les a consentis.

Prenez conseil auprès d'un notaire, il vous renseignera au mieux.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 bougainvilliee a écrit [11/10/2010 - 13h22 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Bien entendu, il faut prendre conseil avec un notaire...

S'adresser à un juriste compétent, et dégagé de toute affectivité dans une relation, est important.

Aujourd'hui, vous êtes amoureux et prêt à tout donner à celle que vous aimez...

Mais demain, dans dix ans, dans vingt ans, vous aurez changé et votre relation aussi...
Quand sera-t-il en cas de divorce, si vous vous sentez piègé par des arrangements irréversibles ?

Les divorces ne se passent que rarement bien...

Ou votre compagne vous aimes, aujourd'hui, pour ce que vous êtes, et alors il n'est pas utile de lui donner davantage, ou alors elle vous aime pour les assurances que vous lui apportez... et cela est autre chose.

Faites cela, pour le cas où vous décéderiez... mais pas pour un divorce.
Vous agirez ainsi au moment du divorce... et cela d'autant plus librement que cela sera un geste généreux et pleinement consenti, et que vous ne serez pas prisonnier (ou piègé) d'une démarche antérieure.




Le doute est ma seule certitude


 titan1973 a écrit [11/10/2010 - 15h30 ]  
titan1973

Merci bien pour vos réponses

Je tacherai de faire bon usage de vos conseils




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