Le diagnostic immobilier est-il obligatoire à la location ?



broussard
Cette question a été posée par Broussard, le 02/02/2011 à à 09h51.  *  Alerter les modérateurs
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 Broussard a écrit [02/02/2011 - 09h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Broussard

Est-il obligatoire de faire un diagnostic immobilier pour louer un logement




 Wisty a écrit [02/02/2011 - 10h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

On ne parle pas de diagnostic, mais d'un état des lieux, avant de prendre un logement en location.




Wisty


 cochise_fr a écrit [02/02/2011 - 10h31 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, il y a divers documents à joindre au bail en fonction de la situation et de l'âge du bâtiment:

- Bâtiments anciens: diagnostic du plomb de moins de 6 ans.
Article L 1334-1 Code santé publique – Décret et arrêtés 25/04/06

- Pour les zones reconnues sismiques: diagnostic des risques naturels et technologiques des lieux loués de moins de 6 mois.
Article L125-5 Code de l'environnement

- Un diagnostic obligatoire des performances énergétiques du local loué.
Article L 134-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 15/09/06

- Application de la loi Boutin sur les superficies:
Ordonnance N°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [03/02/2011 - 01h08 ]  
Wisty

Bonsoir cochise, j'aime bien tes diagnostic, c'est de cette façon qu'est stipulée la législation en France ?

Le parallèle, chez nous, c'est l'état des lieux. C'est drôle....Soit, chacun son langage. ;-)




Wisty


 cochise_fr a écrit [03/02/2011 - 02h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
L'état des lieux n'a rien à voir avec cela. C'est la description des détails de la location à retrouver à la sortie en comparaison.... et rien d'autre. Cela n'a rien à voir avec les diagnostics obligatoires qui rendent l logement louable... ou pas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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