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Copropriété : une assemblée peut-elle appliquer un vote qu'à 2 copropriétaires sur 10 ?



marlou1979
Cette question a été posée par marlou1979, le 26/04/2007 à à 22h49.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 marlou1979 a écrit [26/04/2007 - 22h49] 
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marlou1979

Est-ce qu'une assemblee peut appliquer un vote qu'a 2 copropriétaires sur 10?
Ces 2 copro ne font pas leur tour de tontes, et les autres copro en subissent les conséquences car ils doivent tondre a la place des 2 autres et ceux depuis 3 ans.
Le syndic et les autres copropriétaires ont décider d engager un jardinier pour substituer leur manquement aux reglements de coproprieté.
Eet c"est légal?



marlou

 Gabrielle a écrit [28/01/2008 - 16h38] 
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Gabrielle

Je ne pense pas trop que ce soit légal. A mon avis, dans ce genre de situation, il est nécessaire d'avoir l'accord de tous les copropriétaires. A moins qu'il n'y ait besoin que d'une majorité !



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