Bonjour .
Qqun pourrait il me dire s'il existe un texte interdisant de construire une habitation souterraine sur un terrain de loisir de 2 hectares perdu ds les bois . ( rien en vue au dessus ... tout en dessous ).
Merci de m'aider .

Bonjour,
Sous terre, vous faites ce que vous voulez, aucun texte à ma connaissance ne régit les aménagements souterrains...... tant que le fisc ou les voisins bien intentionnés ne s'y opposent pas.

Des exemples ont existé avec une maison de 150m2 et 3000m2 d'installations souterraines. Sur un terrain de loisir isolé, il y a eu de risques.... mais ce n'est que mon avis.

re-Bonjour,
Après quelques vérifications, le "peu de risque" risque quand même d'être interdit..... car "toute construction à usage d'habitation (donc même souterraine) est sujet à l'obtention d'un permis de construire..... sauf quelques exceptions bien spécifiques qui ne vous concernent pas.

http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/071.htm

voir rubriques "travaux souterrains"

Merci Cochise .
Je pensais bien quil y aurait encore un "accroc" !..
En fait sur ce terrain de loisir , mes premiers idees ont ete de faire un genre de chalet de 20m2 , sous lequel , il y aurait des pieces souterraines .
20m2 = Pas grand chose en demande à la mairie .... et en dessous qui pourrait voir ce qui s'y passe ?
Ce terrain est en plein bois , loin de toutes habitations , et fait 2 hectares .
Si en plus c'est plus ou moins caché par des arbres ....
Qu'en pensez vous ?

Encore des interrogations
Quelqu'un aurait il des connaissances sur le code de l'urbanisme au sujet de mes questions précédentes . Je cherche , mais pas moyen de trouver un article parlant de cette clause ...
Merci beaucoup .

Voici quelques liens utiles, en complément des informations données par cochise:
Propriété du sol
http://www.cpepesc.org/Droit-de-propriete-et-sous-sol.html
Réduction du droit de propriété
http://www.coin-urbanisme.org/foncier/droitpte.html

Code de l'urbanisme
Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4477DCE41A41C132755BA90FD5551DA5.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006158544&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20081130

Bonjour,
C'est gentil.... mais le premier et le troisième liens.... ne fonctionnent pas.

Désolé,
Pour moi, seul le 3ème lien ne fonctionne pas (problème de navigateur ? pour moi Firefox 3). Je le recopie ci-dessous, mais je crains qu'il ne fonctionne pas mieux vu sa longueur.
Sinon il suffit d'aller sur
http://www.legifrance.gouv.fr
dans la rubrique "codes" sélectionner "Code de l'urbanisme"
et là "Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme"


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8A46883A085D6481F5CFE3CFB494E7C1.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006158544&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20081130