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Compromis de vente comment faire ?



christ
Cette question a été posée par christ.., le 23/10/2008 à à 19h26.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 christ.. a écrit [23/10/2008 - 19h26] 
christ..

voila je sur le point de vendre ma maison de particulier a particulier si l'acheteur
est d'accord sur le prix ,comment se deroule la vente ensuite

merci de m'eclairer sur tous ce sujet




 steph34 a écrit [23/10/2008 - 20h13] 
steph34

Demande à ton notaire. Un accord écrit est donné par les acheteurs sur le prix. Tu contacts un notaire pour passer un compromis : une première sommes est versée soit arrhe soit acompte bien faire attention. 7jours de retractation pour l'acquéreur. Quelques mois passent avant la date de l'acte de vente. Vous recevez l'autre somme après que le notaire est réglé le fisc (plus value) et lui même (7% environ du prix de vente). Voici des sites pour mieux vous expliquer : http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/F_Recherche?OpenForm&motcle=vente%20maison&comLangue=FR http://www.lesbonsconseils.com/demo-conseil-dvd.php# http://www.dossierfamilial.fr/logement/acheter-vendre/promesse-de-vente-ou-compromis-ne-signez-pas-a-la-legere,715 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/acompte_arrhes.htm http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2097.xhtml




Noctifer.


 steph34 a écrit [23/10/2008 - 20h15] 
steph34

Le notaire est obligatoire par la loi. Pourquoi ? Afin de régler les créances éventuelles (dettes faites) sur le prix du bien et surtout les plus values au fisc. Les liens ne sont pas directs, désolé mais c'est un défaut de ce site. Copie colle. Et surtout, fait bien noter sur tes documents notariés : vente en l'état. :-)




Noctifer.


 christ.. a écrit [24/10/2008 - 18h45] 
christ..

salut c'est christ..

merci beaucoup steph34

salutations




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