Comment vendre un appartement occupé à titre gratuit ?

Cette question a été posée par ninaness, le 26/03/2008 à à 12h59. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

ninaness a écrit [26/03/2008 - 12h59]

Voter pour cette réponse score

Je suis propriétaire d'un immeuble de 3 appartements dont 1 occupé par un monsieur à titre gratuit depuis notre achat. Cette mention est stipulée dans le contrat de vente.De plus il est bien stipulé vente possible qu'à la mort de ce monsieur.
Hors ce monsieur n'habite pas le logement et n'a pa d'assurance habitation.
Je veux vendre l'immeuble entier mais ne sait si c'est possible à cause de cet occupant à titre gratuit et ne sait comment faire ?

cochise_fr a écrit [26/03/2008 - 14h26]

Voter pour cette réponse score

Bonjour,
Si ce monsieur bénéficie d'un usufruit à vie, il n'y a d'autre solution que de lui acheter cet usufruit un prix suffisant pour qu'il accepte de partir de son plein gré....et il garde toujours la possibilité de refuser sans contestation possible et sans avoir à se justifier.
Qu'il l'habite ou pas n'a aucune importance puisqu'il a toujours la possibilité de revenir dedans demain matin si cela lui convient.
Quand à l'assurance qui est, me semble t il, obligatoire, que l'on occupe ou pas les lieux, vous pouvez la réclamer...avec insistance, mais je doute que cela soit un motif de le jeter dehors, même devant un tribunal...encore que je n'en sais rien.

Enfin, je le vois comme cela...

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

Répondre à ninaness

Liens connexes :

Agence Immobilière	Agences	Annonces immobilieres
Architecture	Colocation	Comparer credit immobilier
Constructeurs de maison	Copropriété	Defiscalisation immobiliere
Déménagement	Expertise immobiliere	Experts immobiliers
Fonds de commerces	Immobilier international	Immobilier Vacances
Informations immobilières	Local commercial industriel	Logement etudiant
Logiciel immobilier	Magazine immobilier	Notaire
Organisations professionnelles immobilier	Portails immobiliers	Programmes neufs immobilier
Promoteurs immobiliers