Comment transformer un local professionnel en habitation ?

Cette question a été posée par camabou, le 13/11/2008 à à 14h01. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

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Réponses

camabou a écrit [13/11/2008 - 14h01 dans "Comment transformer un local professionnel en habi..." ]

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Quelles sont les démarches à effectuer pour transformer une partie d'un local professionnel en habitation ?

lucius a écrit [13/11/2008 - 14h05 dans "Comment transformer un local professionnel en habi..." ]

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C'est normalement interdit.
S'il y a droit à une habitation,elle est souvent distincte du local pro;exemple,un appart au dessus d'un bar.
regardes donc ton bail!

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

camabou a écrit [14/11/2008 - 11h11 dans "Comment transformer un local professionnel en habi..." ]

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je cherche un article de loi qui loi qui préciserais l'interdiction ou les modalités.

lucius a écrit [14/11/2008 - 12h03 ]

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Regardes ton bail!
le code du commerce,de l'habitat...

Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.

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