Loi Borloo, c'est quoi ?



denis259
Cette question a été posée par denis259, le 06/03/2008 à à 11h34.  *  Alerter les modérateurs
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 denis259 a écrit [06/03/2008 - 11h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
denis259

J'ai acheté un appartement neuf livré au 2ème trimestre 2008.




 Jazzy a écrit [10/03/2010 - 14h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Avant toute chose, il est important de mentionner que la loi Borloo n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Le Boorlo populaire est d'application sur les biens immobiliers qui ont été acquis depuis le mois de septembre 2006. D'un point de vue fiscal, il est plus avantageux que le dispositif Robien qui concerne les grandes agglomérations. Pour pouvoir bénéficier de la loi Borloo, il faut respecter deux conditions principales.


Premièrement, il faut que les biens immobiliers soient loués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond déterminé.
Deuxièmement, le prix du loyer au m² doit être plafonné à plus ou moins 70% du prix en vigueur sur le marché. Le dispositif Borloo ne concerne que les achats de logement destiné à être mis en location. Il ne peut pas s'appliquer à l'acquisition de la résidence principale de l'investisseur. L'avantage de ce dispositif concerne l'amortissement de l'investissement qui est déductible fiscalement. La déduction fiscale de l'amortissement est octroyée moyennant le respect de plusieurs conditions.
Le bien investi doit être mis en location pour une durée minimale de 9 ans. Le loyer doit respecter les plafonds établis du point de vue du loyer mensuel et du point de vue du prix au m². Enfin, il faut que le bien soit loué à un locataire ne dépasse pas le plafond de revenus énoncé dans la loi Borloo. Le but de ce dispositif est de permettre aux particuliers d'investir dans l'immobilier grâce aux loyers du locataire, mais également aux réductions d'impôts ainsi qu'à l'épargne mensuelle diminuée. La loi Borloo a été remplacée par la loi Scellier qui est plus simple et plus intéressante.
Cette dernière offre une réduction d'impôt allant jusqu'à 37% du coût de revient de l'investissement.




 elearyan a écrit [17/06/2013 - 15h01 ]  
elearyan

La loi Borloo est une loi sur la défiscalisation immobilière.
Elle s'appelle en réalité Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et se base sur quatre grands principes qui sont la Politique de la ville et rénovation urbaine, le Développement économique des quartiers prioritaires et ZFU, la création de la Procédure de rétablissement personnel et la restructuration des organismes de logements sociaux.




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