Une clause abusive, c'est quoi ?



elisee
Cette question a été posée par elisee, le 15/03/2013 à à 09h15.  *  Alerter les modérateurs
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 elisee a écrit [15/03/2013 - 09h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elisee

Est-il possible d'avoir des exemples de clauses abusives, qu'est-ce qui est déclaré comme abusif dans une clause ?




 cochise_fr a écrit [17/03/2013 - 01h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce sont des clauses qui sont interdites par la loi.
- interdire les animaux dans un bail de location
- interdire les gens de couleurs pour un examen
- demander à une femme si elle est enceinte pour une embauche
- demander trois mois de loyer de caution alors que la loi n'en demande qu'un seul.
..etc




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Placebo a écrit [18/03/2013 - 11h20 ]  
Placebo

Mais malheureusement les clauses abusives telles que celles citées par cochise-fr sont très courantes en France. On m'a déjà fait comprendre que je n'avais aucune chance d'avoir un appartement parce que j'avais un chat, alors que je pouvais présenter toutes les garanties financières nécessaires pour avoir l’appartement.
D'ailleurs, où peut-on se plaindre concernant les clauses abusives justement ?




 cochise_fr a écrit [18/03/2013 - 13h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah oui, Placebo, mais personne ne vous oblige à le déclarer non plus.
De telles clauses n'ont aucune valeur dans un contrat de location.
Oui on peut se plaindre, mais d'une part il faudra venir avec des preuves, et ensuite il faudra patienter le temps de la procédure.....et d'ici là vous êtes dehors.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Placebo a écrit [19/03/2013 - 11h36 ]  
Placebo

Mais si on ne dit rien et que ça vient aux oreilles des proprio ça peut être mauvais aussi. Ils vont te pourrir la vie, et tout faire pour que tu quitte l’appartement donc c'est quand même compliqué comme situation.
Mais c'est vrai que si j'avais su avant que c'était une clause abusive j'aurais peut être fait quelque chose.




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