Mon bailleur a-t'il le droit de m'interdire d'avoir des animaux domestiques à mon logement ?



bourriquet
Cette question a été posée par Bourriquet, le 02/02/2007 à à 12h07.  *  Alerter les modérateurs
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 Violette a écrit [02/02/2007 - 14h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Violette

Si tel es le cas, il a dû vous en informer au moment du bail.




*


 Caro a écrit [03/02/2007 - 21h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Caro

Oui le bailleur a le droit d'interdire d'avoir des animaux domestiques mais dans le seul cas où cela a été prévu dans le bail de location. Si le bailleur interdit les animaux domestiques alors qu'il n'est rien mentionné dans le contrat, il n'a aucun recours.




 Eureka a écrit [05/02/2007 - 08h21 ]  
Eureka

Dans le contrat de location, loi 1989 et versions modifiées, il est clairement stipulé que posséder un animal est un droit irrévocable, du moment que c'est un animal domestiqué et qu'il ne provoque pas de nuisances. D'ailleurs plusieurs cas font jurisprudences à cet effet.

Dans le contrat de location, il n'y a pas de clause prévue à cet effet. Les bailleurs généralement rajoutent une clause manuscrite, qui est considérée comme nulle au regard de la loi.




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... Mais pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude.


 clem a écrit [07/04/2007 - 00h33 ]  
clem

Le bailleur n'a pas le droit d'interdire des animaux dans votre logement! Une fois l'état des lieux effectué, un dépôt de garantie (inférieur à 2 mois de loyer) versé et donc, votre contrat de bail signé, vous jouissez de votre logement en tant que locataire! Certes, vous avez des devoirs (payer le loyer et les charges, prendre une assurance habitation, et signaler tout dysfonctionnement constaté au niveau des équipements au bailleur), mais aussi des droits (et inversement, bien entendu)!




"La violence est l'arme des faibles...."


 alexetgen a écrit [20/09/2007 - 20h10 ]  
alexetgen

Bonjour,on est tomber sur votre site et on aimerais de laide.. Nous voulons faire affaire avec l'OHLM (office municipale de lhabitation de laval) pour aller en appartement a prix modique accessible pour handicaper Est-il vrai qu'on a pas le droit au animaux ? Meme si cest pour de la zoothérapie,nous avons un petit chien qui ne peseras jamais plus que deux livre adulte.Propre dans lithiere,qui a été dresser,ne perd aucun poil,ne jappe jamais.De plus,cest un petit chien de poche,toujours coucher sur nous.Donc aucun risque de bruit ou de grabuge.. On a appeler a l'OHLM et on nous a répondue tres betement et froidement ''non'' pas le droit aux animaux,sans vouloir nous enttendre..Est-ce vrai ? Merci beaucoup Veuillez nous répondre a cet email svp : psychotik_angel@hotmail.com Alex et Gen ;-(




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