Bail signé il y a 5 ans, disant 2 mois de caution versés mais jamais versés. Comment faire ?



prpprionaif
Cette question a été posée par prpprionaïf, le 04/05/2011 à à 19h56.  *  Alerter les modérateurs
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 prpprionaïf a écrit [04/05/2011 - 19h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
prpprionaïf

J'ai naïvement signé un bail disant que la caution de deux mois était versée avant qu'elle ne le soit. C'était il y a 5 ans. J'attends toujours l'argent. Il paye son loyer mais ce locataire est un vieux râleur magouilleur. Comment puis-je faire pour l'amener à réviser le bail ? Peut-il exiger que je rembourse ce qu'il n'a jamais payé puisque c'est sur le bail ?

Merci de vos réponses.




 cochise_fr a écrit [04/05/2011 - 21h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Si vous mentionnez des choses inexactes dans le bail, il ne faut vous en prendre qu'à vous même. Il n'y a aucun moyen de l'obliger à payer maintenant puisqu'il a déjà payé et que c'est marqué au bail. Il pourra même vous en demander le remboursement en fin de bail.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [05/05/2011 - 00h47 ]  
Wisty

Bonsoir,

On ne signe jamais un document sans que les conditions ne soient remplies.

Et c'est vrai ce que cochise déclare, le locataire peut vous réclamer la caution, qu'il n'a pas versée, ou
alors déduire sur les loyers, et vous n'aurez aucun recours. :-o




Wisty


 cochise_fr a écrit [05/05/2011 - 01h40 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Déduire la caution des loyers est illégal.
La caution n'est pas faite pour couvrir les impayés de loyer mais pour couvrir les éventuelles dégradations du logement quand on fait l'état des lieux.
Même avec des loyers impayés, on peut réclamer le remboursement de la caution, y compris en justice.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chantal D a écrit [05/05/2011 - 10h34 ]  
Chantal D

Bonjour, vous avez signé ce bail, mais avez-vous également mentionné sur ce bail que la caution a bien été versée ? Pouvez vous prouver qu'elle l'a été ? Ce locataire, s'il a droit de vous réclamer cette caution, faudrait-il encore qu'il puisse prouver lui aussi qu'elle a bien été perçue. A moins que celui affirme que la caution a été donnée en argent liquide, donc pas de preuve. Logiquement, et comme il est expliqué plus haut, la caution sert à couvrir d'éventuelles dégradations, si celle ci vous est réclamée, vous pouvez toujours, lors de l'état des lieux observer quelques dommages qui seront à déduire de cette caution. La seule façon pour vous de ne pas à avoir à payer cette caution en cas de réclamation, c'est de prouver qu'elle ne vous a effectivement pas été réglée, c'est-à-dire par le biais de relevé de comptes bancaires. Avez vous seulement un double du bail que vous avez signé, regardez bien s'il est mentionné que la caution a bien été réglée.




 cochise_fr a écrit [05/05/2011 - 12h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Non ChantalD, il n'a besoin de rien puisque c'est mentionné sur le bail en toute lettre et signé du propriétaire.

Pour les éventuels dommages, ils doivent être mentionnés à l'état des lieux contradictoire de fin de bail, et le montant doit être justifié par un devis en bonne et due forme. Cela ne se fait pas à la louche et à la tête du client.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 prpprionaïf a écrit [06/05/2011 - 20h08 ]  
prpprionaïf

Merci pour ces réponses auxquelles je m'attendais un peu. Il y a cinq ans, c'était ma première location en tant que propriétaire (j'ai toujours honoré mes engagements en tant que locataire et je pensais que tout le monde ferait pareil avec moi, pauvre innocent). La personne m'a dit qu'un "organisme" paierait ses deux mois de caution pour son entrée dans l'appartement le mois suivant. D'accord. Et le mois d'après, elle me disait que "l'organisme" avait refusé. Je l'ai laissée prendre possession des lieux sans même penser à modifier le bail. Trop con...fiant le garçon.

Erreur de débutant que je ne commettrai plus.

Prpprionaïf




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