Peut-on attaquer une agence immobilière pour dissimulation d'information sur le bien immobilier ?



natacha
Cette question a été posée par natacha, le 19/02/2008 à à 01h34.  *  Alerter les modérateurs
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 natacha a écrit [19/02/2008 - 01h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
natacha

J'ai acheté une maison avec une cour séparé d'une grille avec la cour du voisin l'agent immobilier m'a dit que je devrais faire un mur pour déparer les deux cours mais quand j'ai voulu le faire la propriétaire m'a dit que sur les plans du cadastre la moitié de m'a cour lui appartient est ce que je peux me retourner contre l'agence immobilière aidez moi svp




 cochise_fr a écrit [19/02/2008 - 09h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est surtout le notaire qui est censé vérifier les données cadastrales..... que vous auriez du vérifier également AVANT d'acheter. Si la description faite dans l'acte d'achat n'est pas conforme, c'est contre lui qu'il faut se retourner.
L'agent immobilier ne fait en général que des déclarations orales qui n'engagent que les gens qui y croient. Il sera donc difficile de prouver ses tords si toutefois il y en a, à moins que vous ne disposiez de preuves réelles pour appuyer vos dires.
Quand on achète un bien immobilier, et tout bien en général, il faut toujours vérifier la véracité des dires, car, comme chacun sait, les paroles s'envolent. Il convient donc de faire mettre toutes ces bonnes intentions par écrit, justement pour s'en servir quand il y des litiges ultérieurs. Et vous pourrez considérer que tout ce que l'on refusera d'écrire....est FAUX. Il peut bien sur y avoir des exceptions, mais vraiment très rares. Un commercial honnête marquera sans rechigner ce qu'il vous dit, le malhonnête sais bien qu'il ne faut pas l'écrire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Clo01 a écrit [19/10/2008 - 17h25 ]  
Clo01

Hello Et bien ma famille est dans une drôle d'histoire : Elle a vendu la maison d'un oncle décédé, un agent immobilier a fait un estimation et la maison a trouvé acquéreur (marchand de biens) - Bing ! 3 ans après, les Impôts envoient une proposition de rectification car la maison aurait été sous évaluée. Qui est responsable : les héritiers pressés de vendre dans les 6 mois pour régler une succession dans les délais ou bien l'agent immobilier qui s'est trompé. Devrons nous "attaquer" l'agent immobilier ? Son assurance pourrait-elle couvrir le redressement fiscal qui s'élève tout de même à 16 000 euros par héritier (ils sont 2). Merci de votre réponse.




 cochise_fr a écrit [19/10/2008 - 22h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le prix de vente est fixé.... par le vendeur....rien ne vous obligeait à vendre à ce prix. Il est de la responsabilité du vendeur de faire AVANT la vente les contrôles d'usage.....entre autre de vérifier qu'une commune ne veut faire préemption ou que le prix de vente est en accord avec les "prix du voisinage" au regard des impôts..... ce qui vous est arrivé.

Je crains que seule une négociation d'étalement soit possible.

Enfin, je le vois comme cela.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Clo01 a écrit [20/10/2008 - 11h02 ]  
Clo01

Merci pour votre réponse rapide
belle journée




 Luny a écrit [28/05/2009 - 19h01 ]  
Luny

coucou ,moi je suis furax! J'ai acheté avec ma femme une maison en 2005 dès que j'ai voulu cloturer le voisin a fait venir un huissier!!!depuis nous sommes au tribunal et on va perdre ????? car sur le cadastre qui est faux a plein d'endroit ca montre que la moitié du chemin lui appartiendrait ,il a acheté un an avant nous et ses anciens vendeur nous ont même fait un papier comme quoi tout le chemin était à nous mais la cour a retenue les dire de l'expert geometre qui n'est pas en notre faveur (il se base au cadastre de 1936)alors que j'ai des vidéos de l'agent immobilier qui dit que tout est à nous , et c'est même stabyloté sur notre acte de vente , mort de rire .Notre avocat nous dit quel'on ne peut pas attaquer l'agent immobilier car nous avons acheté sans limite de contenance (environ 1100m²) , ce qui fait que nous ne pourrons plus rentrer chez nous d'ici juin il faudra casser un acces sur la rue ailleurs ,c'est carement débile.Cette procédure nous a coutée 14000%u20AC et je vous parle pas du prix pour enlever mes fondations en terre et de casser devant la maison pour faire un autre acces .C'est fou ,le moral s'en ressent énormèment dans notre couple et c'est pas bon je la souhaite à personne.Lorsque nous avons achetés c'était borné derriere mais pas devant et l'agent immobilier nous disait que les batiments faisaient foi, mes coucouniettes oui !!!!!Cela se passe dans les landes(40) au secours ,allo sans aucun doute????Si vous avez des idées contactez nous ,merci.L'histoire et même beaucoup plus compliquée car un autre voisin du coup veut récupérer l'autre partie du chemin , ça fait que l'on va rentrer chez nous en hélicoptère ,mort de rire j'ai pas le permis, je peux pas tout vous expliquer cela fait trois ans ,le dossier mesure environ trente centimetre sur une table alors je vous dis pas.Lorsque vous achetez ACHETEZ borné !!!!!!!mais nous ils ont fait trainer le sous seing un an pile poil , l'agent immobilier , le premier geometre ,pas celui de la cour , le voisin était tous dans la magouille.Et ça coute très cher!!!!!Je vous dis pas l'ambiance avec mon voisin c'est un papi de 60 an et c'est la guerre , moi j'en suis désolé mais je vous dis pas le moral dans les chaussettes!!!!!Merci d'avoir lu si vous avez des idées ou regroupons nous.Je contacte actuellement orpi france qui s'appelle socorpi.




 lucius a écrit [28/05/2009 - 19h06 ]  
lucius

Bienvenue en francozy!

Souviens toi que la droite est au pouvoir depuis 1995 lorsque tu voteras aux européennes




Gare au gorille !


 cochise_fr a écrit [28/05/2009 - 20h09 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est quand même un peu fort de voir des gens acheter des biens immobiliers d'une certaine valeur en faisant confiance à tout le monde et en faisant confiance à des vidéos sans valeur.

On pourrait vous vendre du sable en plein désert.!!

Pour de tels investissements, la moindre des choses est de tout vérifier AVANT d'acheter, quitte à ce que cela nécessite des experts. Au moins, les frais sont limités à ceux des experts si on est pas compétent pour faire le travail soi-même, et on peut alors négocier l'achat en connaissance de cause.

Le bornage d'un terrain est obligatoire..... mais des bornes peuvent migrer pendant la nuit, elles ne sont pas fixes, même enfoncées dans le sol. Il vaut toujours mieux investir dans la visite d'un géomètre expert pour en vérifier la position et faire des photos au moment de la découverte ou de la pose pour fixer l'environnement. Bien sur, cela ne sert à rien quand tout le monde est honnête, mais c'est tellement rare que deux précautions valent mieux qu'une.

Quand à votre problème, je crains fort que ce soi entièrement de votre faute pour ne pas avoir pris ces précautions..... inutile de vous en prendre au voisin ou à n'importe qui d'autre.

D'ailleurs, quand on achète un bien, il est bon, AUSSI ET AVANT, d'aller discuter avec les voisins immédiats, et aussi avec les voisins proches qui habitent le site depuis longtemps..... souvent on y apprend plein de choses sur l'histoire des lieux: incendies, inondations, bornage, différents entre propriétaires, futures infrastructures, prévisions d'extension de zones industrielles, etc.... c'est le charme de la vie en société: plus on bavarde, plus on s'informe.

Si vous aviez fait cela, le voisin vous aurait sans doute informé qu'une partie du chemin lui appartenait..... et soit vous auriez pu trouver une entente sans aller au tribunal, soit vous pouviez encore renoncer à cet achat ou en négocier les travaux supplémentaires nécessaires.

On est pas des sauvages quand même, non .?

Et même quand on fait tout cela sérieusement, on peut encore trouver des trucs de travers ensuite, alors c'est vous dire si vous n'avez rien fait.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Luny a écrit [28/05/2009 - 22h28 ]  
Luny

Réponse de la compagne de Luny
BONSOIR

Vous ne connaissez pas toute l'histoire cher monsieur.je demande conseil et non un accablement!!!!

Ce voisin avec lequel nous sommes en proces, et bien nous sommes allez le voir et discuter avec lui avant l'achat,ce chemin, appartenait et était entretenu par les précédents propriétaires et était pratiqué pour l'acces a notre propriété depuis 1943!!!!!Le premier géometre,lors d'une tentative de bornage amiable(bornage échoué d'ailleurs) , nous en atribuait l'acces et la propriété et la,le bornage juridiciare nous dit le contraire!!!!(sur la base d'un cadastre de 1936, qui n'a de valeur que de base imposable et ne sert pas de limite de propriété!!)
Vos lecons de morale, vous vous les garder ,et pour votre info le bornage n'est obligatoire que pour une nouvelle construction ou en lotissement!! Je demande conseil et raconte mon histoire pour informer les futurs acquéreurs des innombrables soucis qui peuvent découler d'un achat et non pour etre encore saouler des propos d'un mec moralisateur avec un ton supérieur!! Pour ca j'ai, j'ai mon voisin, donc passer votre tour, Monsieur !!!!!
Bref, a tous ceux qui veulent acheter, faites attention, demander un bornage ou demander le, le cas échéant ,meme si c'est une maison ancienne, vérifier que ce bornage a été contresigné par tous les voisins touchant vote propriété, car cela vous ne sera jamais opposable s'il y a dispute pour la limite de propriété(comme c'est le cas pour nous concernant une borne!!)

Ne céder jamais a la pression de la banque pour signer l'acte de vente(la banque veut débuter les mensualités au plus tot), prener toutes les précautions possibles avant de signer, et surtout si la vente ne se fait pas,dans la plupart des cas une compensation financiere est prévue , et meme si vous devez une pénalité, mieux vaut payer ca que d'etre enmerder comme nous le sommes!!Croyer moi, mieux vaut ne pas concrétiser une vente que de vivre dans les tensions et soucis que nous connaissons!!
Sinon, nous sommes toujours demandeur de conseil mais svp passer nous les leçons de moral.
Merci




 cochise_fr a écrit [29/05/2009 - 03h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous n'êtes pas le centre du monde, chère madame, et je ne suis pas à vos ordres.
Si mes interventions ne vous conviennent pas, n'en tenez pas compte, ce ne sont pas des ordres non plus..... mais cela peut servir à d'autres lecteurs. Vous n'êtes pas tenue d'y répondre non plus si cela vous ennuie.

Vous avez émis un problème, dont évidemment nous ne connaissons pas la totalité des informations, mais seulement ce que vous en dites.

Les conseils que j'ai mentionné, et que, finalement vous reprenez à votre compte, ne sont que des conseils de bon sens, simplement pour éviter ce que vous avez décrit, et ils peuvent servir à bien d'autres que vous.

Vous pouvez, si vous voulez, remplacer le terme bornage par "limites de propriété".... mais le conseil de vérification reste le même..... comme vous le dites, AVANT de signer.

A la lecture de vos informations complémentaires, ne pouviez vous obtenir une servitude sur ce bout de terrain, éventuellement avec un accord financier, ou bien faire une proposition d'achat du bout de terrain en question.?

Un accord amiable étant toujours préférable à un mauvais procès.

Maintenant, si le passage a été utilisé et entretenu pendant plus de trente ans sans contestation du propriétaire, vous pourriez défendre en justice l'attribution du droit de propriété attaché.... sous réserve, bien sur d'en apporté la preuve. On peut aussi défendre de la même manière une servitude de passage qui aurait pu figurer à l'acte de vente, de même qu'un droit d'usage, même non écrit.
Faites des recherches des actes de vente précédents pour voir quelle sont les modifications, qui les a faites, qui s'est éventuellement trompé, volontairement ou pas.
Vous pouvez aussi demander à consulter le document qui sert à l'imposition foncière, je crois que c'est le H1, qui est consultable sur demande. Cela vous donnera les données prises en compte pour les relevés de terrain.... et peut être en déduire les positions différentes de celles de l'administration, qui ne vérifie que rarement, essentiellement en cas de contestation comme c'est votre cas.
Les administrations vont souvent au plus facile.... qui n'est pas forcément la vérité.... cela vaut la peine de faire les recherches et les déductions soi-même, y compris si c'est la partie adverse qui s'avère être dans son droit.




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