connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Une agence immobilière peut-elle prendre des honoraires de gestion sur le dépôt de garantie que me verse le locataire ?



tinou38
Cette question a été posée par tinou38, le 05/11/2007 à à 20h51.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [05/11/2007 - 23h25 dans "Une agence immobilière peut-elle prendre des honor..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
cochise_fr

Bonjour,
Le dépôt de garantie n'est là que pour pallier les dégradations faites dans le logement, dûment constatées contradictoirement entre l'état des lieux à l'entrée et celui à la sortie. Tout autre usage est illicite, y compris des compensations de loyers impayés, ou autres compensations financière de quelque sorte qu'elle soit.
Ainsi un locataire mauvais payeur peut exiger en justice le remboursement du dépôt de garantie à son départ indépendamment de son éventuel remboursement des loyers en retard pour lesquels le propriétaire doit suivre la procédure de recouvrement prévue à cet effet.
Il en est de même des honoraires de l'agence, et je pense que ce serait presque du vol puisque cette somme de garantie appartient au propriétaire et est seulement laissée à l'agence, ce qui n'est pas une obligation.
Par contre, les honoraires de gestion d'agence sont totalement libres et négociables au moment de la signature du contrat de gestion, et des frais (je ne vois pas lesquels, mais bon ??) peuvent être demandés pour la conservation de la somme de la garantie, lesquels frais ne viennent pas se déduire du montant de la garantie au moment du remboursement, .... à chaque chose sa procédure.

Enfin, moi, je vois les choses comme cela.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

Répondre à tinou38



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !