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L'acheteur d'une maison peut-il réclamer une garantie décennale pour une construction artisanale ?



lucien-fiteni
Cette question a été posée par lucien-fiteni, le 08/01/2008 à à 17h46.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Immobilier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 lucien-fiteni a écrit [08/01/2008 - 17h46] 
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lucien-fiteni

J'ai construit mon pavillon seul, l'acheteur actuel me réclame en garantie décenale la réparation du toit pour un manque d'étanchéité, quelques goutes d'eau par grand vent.
L'acheteur actuel veut que je fasse intervenir une entreprise privée pour mettre un peu de silicon, que faire ?



lucien

 cochise_fr a écrit [09/01/2008 - 04h08] 
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cochise_fr

Bonjour,
Sauf si vous êtes un professionnel patenté, il n'y a pas de garantie décennale pour une construction artisanale du propriétaire, du moins à ma connaissance. L'acheteur d'une maison est tenu de visiter autant que de besoin avant d'acheter et achète en général dans l'état où se trouve la maison le jour de la vente, ce qui doit en principe être mentionné à l'acte de vente.
Je doute fort que vous ayez proposer volontairement ce genre de garantie normalement réservée aux professionnels constructeurs.
Donc en principe, selon moi, vous n'avez rien à payer.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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