Vente d'un bien sans l'accord d'un des deux propriétaire, possible ?



jielkal
Cette question a été posée par jielkal, le 26/11/2007 à à 23h56.  *  Alerter les modérateurs
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 jielkal a écrit [26/11/2007 - 23h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jielkal

Le crédit est à son nom mais la maison est à nos deux noms. De plus la maison a prit de la valeur car j'ai fais moi même les travaux pour la rendre habitable. Est ce que je peux reprendre le crédit à mon nom et comment procéder ? merci




 boylive a écrit [27/11/2007 - 08h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
boylive

Tout dépend à qui appartient le terrain.




 Bibliotheque a écrit [27/11/2007 - 08h53 ]  
Bibliotheque

Consultez 1 avocat ou 1 notaire, au moins vous serez fixé.




Toujours authentifier


 Frédérique a écrit [27/11/2007 - 09h38 ]  
Frédérique

Bonjour, Désolée de te contredire boylive, mais cela n'a rien à voir avec le terrain ! Mon cher jiekal, tu as choisi de ne pas te marier(ou te remarier); tu es donc condamner à t'entendre avec ta compagne. Je me suis trouvée dans cette situation (à 50/50 sur une maison), la situation n'a pas été simple. Le notaire nous a bien conseillé. Aucun des deux ne peut forcer l'autre à vendre. Toutefois, je pense qu'il y a des exceptions si l'un des deux a peu de parts (c'est à dire moins de 30 % du capital de la maison). Pour le crédit, si ta banque accepte de transférer le crédit à ton nom (ce qui serait TRES surprenant !), elle ne voudra pas lever la caution solidaire qui te lie sûrement à ta concubine. En résumé : bon courage !




Il y a un temps pour tout......


 boylive a écrit [27/11/2007 - 10h19 ]  
boylive

Si car : ex "si paul achete un terrain à son nom et que martine et paul construisent une maison sur le terrain, malgré que la maison soit au deux noms la maison appartient à paul".




 elmarco06 a écrit [28/11/2007 - 09h18 ]  
elmarco06

Je n'en suis pas aussi certain que toi Boylive.

J'ai un couple d'amis en instance de divorce et ils sont en train de se chamailler pour la maison. Le terrain lui appartient à elle et la maison a été payée par les 2. En voyant avec des avocats il s'avère que lui a des droits sur la maison.

J'ai ensuite demandé à ma mère qui bosse aux impôts et en effet il a des droits sur la maison. C'est assez compliqué donc je n'ai pas tout retenu, la seule chose à savoir est que le terrain ne donne pas tous les droits sur la maison.

Jielkal, ça ne t'éclaire pas dans ton hisoire mais le mieux est de faire comme Bibliothèque le dit en consultant un avocat et un notaire.

Bon courage...




plus 2Q moins 2N


 Mariethé a écrit [06/02/2008 - 17h35 ]  
Mariethé

Mon mari veut vendre la maison de campagne que nous avons acheté ensemble, peut-il le faire sans mon consentement ?




 cochise_fr a écrit [06/02/2008 - 18h29 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela dépend de votre contrat de mariage et de ce que vous appelez "acheté ensemble".... est ce 50/50 ??
Si vous êtes en communauté, le bien appartient au couple, et vous devez être d'accord pour vendre.
Donc, a priori, je répondrais NON.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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