Achat terrain constructible en copropriété - division, frais ?



alexp01700
Cette question a été posée par alexp01700, le 12/06/2011 à à 07h58.  *  Alerter les modérateurs
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 alexp01700 a écrit [12/06/2011 - 07h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
alexp01700

Bonjour,
Nous avons un projet de contruction.
Lorsque nous sommes allé voir le terrain avec le constructeur, il nous dit que le terrain a une superficie de 1533m² et qu'on ne peut pas le diviser (alors que nous voulons un terrain de 800m² environ).
Le seul moyen est d'acheter le terrain a deux (en copropriété), de poser un permis de construire unique (au deux noms) et de déclarer la construction d'une seule maison (qui est en fait deux maisons "jumelées" par le garage).
Ensuite, une fois la construction achevée, il nous dit qu'il est possible de diviser le terrain en deux pour être chacun propriétaire de sa parcelle avec sa maison.
Est il possible de faire cela???
Si oui, est il possible par la suite de diviser le terrain en deux pour avoir chacun sa parcelle et sa maison?
Quels sont les frais? (notaire, division, géomètre...)
Merci d'avance




 cochise_fr a écrit [12/06/2011 - 21h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il vous faut vérifier le COS, c'est à dire le coefficient d'occupation du terrain, le rapport entre la superficie du terrain et la surface maximale habitable hors d'oeuvre brute constructible.

Il est tout à fait possible qu'il ne soit pas possible de diviser le terrain ultérieurement. Allez vérifier tout cela à la mairie en consultant le POS (Plan d'occupation des sols) de votre terrain.

D'autre part votre projet ne trompera personne, car il faudra faire bel et bien deux habitations distinctes, même si elles sont collées, et en particulier établir l'ensemble des branchements et des évacuations en double en vue de la division ultérieure...... faute de pouvoir diviser si cela n'a pas été prévu, quand bien même ce serait autorisé.

Vous avez une chance sur 2.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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