Bonjour,

J'ai été condamné suite à un jugement au tribunal de payer une somme d'argent en dommage et intérêt pour un accrochage entre voiture en ville.
Quelque jour après le jugement, cette personne m'a demandé par lettre recommandée de payer la somme.Elle me laissait 1 mois.
Je lui ai répondu que je ne pouvais pas tout payer d'un seul coup et avec cette lettre, je lui avais mis un premier chèque.
Je lui indiquais aussi qu'elle aurait un autre chèque plus conséquent dés l'encaissement du premier.
1 mois après, toujours pas de nouvelle ni d'encaissement du chèque sur mon compte.
Je lui envoie donc une autre lettre en lui demandant pourquoi il n'y avait pas eu encaissement du chèque et que j'attendais toujours pour lui en envoyer un autre puis un dernier pour combler la somme totale.
Je n'ai pas de réponse 3 semaines après...

Je m'inquiète et j'ai peur qu'elle demande à un huissier d'intervenir car elle est peut être pas contente d'avoir qu'une partie de la somme.

je risque quand même malgré ma bonne volonté ???

Merci par avance de votre aide

rien, un huissier ne se déplace que si tu et insolvable.
tu peut faire plusieurs chèques si tu as envie.

Déjà expliqué:

Tu fais un courrier de demande de recours en grace à l'Elysée,avec recommandé et accusé de reception.
Tant que t'as pas reçu de réponse(positive ou non),personne ne peut rien faire.

A l'elysée,ils vont mettre3 à 6 mois à te répondre.

Dés que ta une réponse,sauf si postive bien sur,tu recommences....autant de fois que tu veux!

Bonjour,
Lucius, je suis curieux de connaitre le texte de loi qui réglemente cet aspect du recours en grâce auprès de la présidence de la république.

Quand au cas de Linkman, j'espère que tous ses courriers sont envoyés en recommandés avec accusé réception..... car sinon, c'est du vent. Il faut impérativement avoir une (ou plusieurs) preuve de tes paiements, même en plusieurs fois. Et si le chèque n'est pas encaissé, tu envoies un nouveau courrier demandant des explications, toujours en RAR. Tu peux ensuite envoyer la copie de tes courriers au juge (encore en RAR).

tu as raison cochise, mais s il faut un RAR après chaque chèques envoyés ça fini par revenir cher,mais c est la meilleure solution,maintenant si la personne ne veut pas l encaisser c est son problème ,il faut relever les numéros cela a la rigueur prouvera la bonne fois encore que !!!

Les 2 courriers n'ont pas été envoyés en RAR mais une copie du chèque et de ces 2 courriers sont remis au juge en main propre de ma part actuellement.

Donc si elle dit qu'elle n'a rien eu, sa crédibilité va en prendre un coup je pense...

Sur le second courrier, je lui demandais des explications et je lui ai dis que j'avais transmis tous les documents à mon avocat et au juge.

les copies ne prouvent rien ,si elle na rien reçue comment le prouver c est un paradoxe, par contre il ssuffit de le payer avec un témoin

Bonjour,
Eh, Linkman, que je ne connais pas, tu veux que je t'envoie la copie des dizaines de courriers que tu ne m'as pas envoyés.? Un courrier simple ne prouve rien, même pas que tu l'ais envoyé. Bien sur, un LRAR revient plus cher, mais c'est le seul moyen avec la remise en main propre contre décharge qui certifie d'une part que l'on a bien envoyé quelque chose, et que ce quelque chose est bien arrivé à son destinataire.

Cochise,
je n'ais pas le texte précis sous les yeux,
mais c'est un fait que tu peux croire,
face à une demande de grace faite à la présidence française,
tout est suspendu jusqu'à réponse de l'Elysée.

J'ai déjà essayé,pour des amendes voitures(je ne paye jamais les horodateurs) de plus de 1500 euros,et ça marche.
Et à ce jour,cela fait 8 ans que j'échappe au paiement de ces factures.