<![CDATA[Les dernières réponses aux questions dans Huissiers]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/ <![CDATA[Je viens de recevoir un "commandement de payer", coût de l'acte 120 euros, ce tarif n'est-il pas trop élevé ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/recevoir-commandement-payer-cout-acte-120-euros-tarif-trop-eleve,8581.ihtml Thu, 20 Mar 2008 09:22:07 pm 1206044527 <![CDATA[Une commune me demande une autorisation pour 1 euro symbolique une servitude de passage de canalisations sur mon terrain (privé). Puis-je lui proposer l'achat pur et simple du terrain en question ? Y'a-t-il des obligations ? Des contraintes ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/servitude-de-passage,1558.ihtml Mon, 07 Jan 2008 05:34:33 pm 1199723673 <![CDATA[Une commune me demande une autorisation pour 1 euro symbolique une servitude de passage de canalisations sur mon terrain (privé). Puis-je lui proposer l'achat pur et simple du terrain en question ? Y'a-t-il des obligations ? Des contraintes ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/servitude-de-passage,1558.ihtml Fri, 23 Mar 2007 05:38:23 pm 1174667903 <![CDATA[Une commune me demande une autorisation pour 1 euro symbolique une servitude de passage de canalisations sur mon terrain (privé). Puis-je lui proposer l'achat pur et simple du terrain en question ? Y'a-t-il des obligations ? Des contraintes ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/servitude-de-passage,1558.ihtml Thu, 22 Mar 2007 04:44:29 pm 1174578269 <![CDATA[Quels sont les missions d'un Huissier ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/quels-missions-d-un-huissier,1129.ihtml Sat, 24 Feb 2007 06:02:21 pm 1172336541 <![CDATA[Quels sont les missions d'un Huissier ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/quels-missions-d-un-huissier,1129.ihtml Wed, 21 Feb 2007 05:57:46 pm 1172077066 <![CDATA[Quels sont les missions d'un Huissier ?]]> http://www.web-libre.org/questions/huissiers_805/quels-missions-d-un-huissier,1129.ihtml Tue, 20 Feb 2007 05:54:43 pm 1171990483