Règlement d'un jeu concours ?



bnm6
Cette question a été posée par bnm6, le 11/03/2011 à à 10h45.  *  Alerter les modérateurs
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 bnm6 a écrit [11/03/2011 - 10h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bnm6

Bonjour,

Je travaille pour un client qui souhaite organiser un jeu concours. Il s'agit d'une entreprise BtoB et ils souhaiteraient savoir s'il est possible légalement de limiter l'inscription du jeu concours aux professionnels. Que les particuliers ne puissent pas participer.
Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,




 Mana a écrit [11/03/2011 - 11h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Bien que la réglementation des jeux concours soit très stricte et ce, dans le but de protéger le consommateur d'éventuels abus, je ne vois rien qui empêche votre client d'organiser le jeu concours et sein de son entreprise et de limiter l'inscription au personnel de son entreprise.

Dans l'établissement d'un jeu concours, il est très important de respecter les mentions légales de participation, aussi bien pour l'organisateur que pour le participant. N'oubliez pas également que le tirage au sort devra être effectué par un huissier de justice pour être valide.

Si vous voulez en savoir plus sur la réglementation d'un jeu concours, rendez-vous sur cette page qui vous en dira plus sur l'organisation et le déroulement d'un jeu-concours. http://www.depotjeux.com/respect-reglement-jeu-huissier.php




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 bnm6 a écrit [11/03/2011 - 11h56 ]  
bnm6

Merci pour votre réponse. Le jeu concours serait diffusé à l'extérieur de l'entreprise, le but étant de recruter de nouveaux prospects et clients. Je suppose qu'il n'y aurait pas de problème non plus?
Merci d'avance.




 mimi a écrit [11/03/2011 - 15h46 ]  
mimi

Pour organiser un jeu concours, il faut de toute manière déposer obligatoirement le règlement du jeu ou du concours chez un huissier. Donc l'huissier, pourra donner les renseignements nécessaires à l'entreprise. Si vous travaillez, pour ce client, je ne sais pas ce que vous faites réellement pour lui et que c'est à vous d'organiser le jeu ou concours, il faut le dire à cette société, on ne peut pas organiser un jeu sans le concours d'un huissier car des poursuites judiciaires pourraient être menées à votre encontre en cas de non-conformité de votre jeu-concours, en effet, la loi impose des obligations très strictes à l'égard des organisateurs de jeux/concours. Le Code de la consommation condamne très lourdement toute irrégularité voir à ce sujet, les articles L 121-1 et L 213-1 du Code de la consommation qui punissent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 37 500 euros d'amende en cas d'irrégularités. ;-)




 Anonyme a écrit [13/11/2012 - 17h15 ]  
Anonyme

Bonjour,

En tant que particulier, faut-il quand même déposer un règlement chez un huissier ?

Voici mon cas :

Je suis un particulier, j'ai un site internet sur une série télévisée.
J'ai contacté un distributeur pour la sortie de cette série en DVD, qui a accepté de m'offrir 10 DVD à mettre en jeu.

Je souhaite donc faire un petit jeu concours, gratuit et sans engagement.
Les participants rempliraient un formulaire (pour pouvoir contacter les gagnants et envoyer les lots) et répondraient à 1 ou 3 questions.

Ensuite, je voudrais tirer au sort 10 noms parmi ceux qui auraient bien répondu.



Je ne fais pas des centaines de millier de visites.
Je ne gagne rien avec ce site.

Je souhaiterais juste récompenser les internautes avec ce jeu.
Et déposer un dossier pour 150/200€... c'est impossible.




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