Qui a raison sur le calcul de la réévaluation de la pension ?



antigone
Cette question a été posée par ANTIGONE, le 14/06/2011 à à 00h31.  *  Alerter les modérateurs
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 ANTIGONE a écrit [14/06/2011 - 00h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ANTIGONE

Bonjour,

Je vais essayé de faire cours, mais j'ai absolument besoin de réponse claire.

Voila le père de mon fils, ne respect pas le jugement des affaires familiales établi en octobre 2007, sur la règle de calcul établie ce jour là.

Le montant de la pension a été déterminée à 200 euros

La formule de calcul pour la réévaluation :

Nouvelle pension = 200 euros x indice connu au 01/10/2008 / indice connu le mois précédent le réajustement soit pour le calcul de la première réévaluation

Soit 200 euros X 118,46/115,03 = 205,96 euros, arrondi par le papa à 206 euros

OK

Nouvelle pension l'année suivante deux options :

Ma version :
Nouvelle pension = 206 euros X l'indice connu le 01/10/2009 divisé par l'indice connu le 01/10/2007

Celle du père :
Nouvelle pension = 200 euros X l'indice connu le 01/10/2009 divisé par l'indice connu le 01/10/2007

Qui a raison ?
En sachant que pour le papa, les 200 euros n'est pas une variable.

Si il s'avère que j'ai raison et que je fasse intervenir un huissier, qui aura la charge financière de la procédure ?

Merci d'avance pour la réponse.

Antigone




 Gabrielle a écrit [14/06/2011 - 04h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

Bonjour, Pour le calcul de la pension alimentaire, c'est vous qui avez raison, je m'explique - Revaloriser le montant d'une pension veut qu'il faut multiplier l'ancien montant de la pension alimentaire par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates. Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice. Montant de la pension actuellement versée x nouvel indice mensuel : ancien indice mensuel, ce qui donne le montant revalorisé de la pension alimentaire. En fait, il faut appliquer ce qui figure dans le jugement de divorce, pour la date de revalorisation à appliquer. Si votre ex-mari n'est pas d'accord sur la revalorisation de la pension alimentaire, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au Juge des affaires familiales (JAF), au tribunal dont dépend votre mari, et vous demandez une réévaluation de la pension alimentaire, c'est gratuit.




 bougainvilliee a écrit [14/06/2011 - 10h28 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Bonne réponse de Gabrielle.

Comme vous avez raison, informez votre ex, par lettre RAR, en lui signalant qu'en cas de refu de sa part, vous soumettrez le différent au JAF.

S'il ne s'exécute pas, gardez sa réponse et informez-en le JAF.

Gardez le contact avec votre avocat qui peut vous conseiller et vous appuyer.




Le doute est ma seule certitude


 Wisty a écrit [14/06/2011 - 11h55 ]  
Wisty

Bonjour,

( sous réserve d'une législation différente), ne faut-il pas dans ce cas, faire une demande juridique de revalorisation de la pension alimentaire ?? ;-)




Wisty


 ANTIGONE a écrit [14/06/2011 - 18h42 ]  
ANTIGONE

Bonjour à vous deux,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Toutefois, je ne suis pas sure d'avoir compris auprès de quii faire la démarche.
Une avocat, rencontrée lors d'un mariage m'a informé que c'était auprès d'un huissier de justice, demeurant le plus prêt de chez moi, que je devais contacter et lui demander à ce que soit appliqué le jugement et que les frais de la procédure était à la charge du père.
Et vous, vous me dites de voir avec le jaf près du domicile du papa.
De plus nous sommes d'accord, les 200 euros est une variable ?
Et la dernière réponse a finie par me plonger dans un flou artistique.
Pour info, je n ai pas d'avocat, de deux le papa peut il jouer sur sa situation personnelle démissionnaire de son dernier emploi et sur son statut d'autoentrepreneur pour dire, j'ai pas de revenu ce qui n'est pas le cas, qu il est propriétaire de sa maison, dispose d une moto 1000 gsxr, d un scooter 700, d'une voiture pour dire, je peux pas assumer la réévaluation ?
Merci de votre réponse.
Antigone ( à bout de nerf, de deux évidences : je sais qu'il a tords, et qu'il refuse quelque soit sa situation de verser un centime de plus que ce qu'il donne déjà pour son fils




 Gabrielle a écrit [14/06/2011 - 19h03 ]  
Gabrielle

Pour appliquer la revalorisation de la pension alimentaire, c'est au JAF du lieu de domicile de votre ex-mari, de prendre la décision d'appliquer la revalorisation, si votre ex ne veut pas vous écouter. Quand il aura revaloriser la pension alimentaire, votre mari, sera informé par le JAF. Maintenant s'il ne vous paye pas, c'est une autre histoire, a savoir qu'avec la décision de justice que vous transmettra aussi le Juge aux affaires familiales, vous devrez faire appel à un huissier pour faire exécuter le jugement du JAF. L'huissier s'il ne veut pas payer, pourra le saisir, s'il a une moto, un scooter, une maison, etc... Mai jusqu'à présent, il vous payait cette pension alimentaire ou non ? car avec la revalorisation ca ne fait pas grand chose de plus ! Sinon, vous pouvez faire appel a un avocat, mais il est évident que ca va vous couter cher, l'argent ne sera récupérable, qu'en fin de procédure.




 ANTIGONE a écrit [14/06/2011 - 21h30 ]  
ANTIGONE

Oui, il paye une pension, mais ne correspondant pas à la réévaluation.
On est d'accord, le reliquat depuis le mois d'octobre 2010 est inférieur à 50 euros, et le montant qu'il verse aujourd'hui ne répond pas à la règle de calcul de la réévaluation.
Je suis écoeurée ;-(
Pour même pas 6 euros pas mois de plus, il ne veut rien entendre se cachant derrière une règle de calcul qu'il n'a même pas compris ou plutôt fait celui qui n'a rien compris. Le goût de la vie augmente pour tout le monde sauf la pension de mon fils.
L'année prochaine, il me dira que je lui dois de l'argent et j'aurai tord, je suis écoeurée ..... Il ne respect pas la loi, il l'impose.
Et si je passe par un juge, il me le fera payer.
Je vais faire, une requête auprès du JAF comme vous me l'avez expliqué. La partie à l'amiable est derrière nous, il ne veut rien savoir.
PS: Nous n'avons jamais été mariés
Merci de votre aide, j'ai compris la procédure.




 ANTIGONE a écrit [14/06/2011 - 21h31 ]  
ANTIGONE

Désolée, j'en ai gros sur la patate




 Gabrielle a écrit [15/06/2011 - 11h31 ]  
Gabrielle

Que vous dire d'autre, c'est dommage pour votre fils, cette situation. Quand on s'est aimé, avoir eu un enfant, devoir se battre pour obtenir son dû. Votre ex ami possède sans doute un droit de visite ? Prends t'il votre enfant quand il en a le droit ? En dehors de cette bataille acharnée, pour quelques euros de plus, avez vous d'autres histoires avec lui ? Consolez vous et ne soyez pas écoeurée, vous avez la garde de votre fils, ce qui est encore le principal dans cette affaire de séparation. ;-) L'argent ne remplace jamais l'amour d'un enfant !




 ANTIGONE a écrit [15/06/2011 - 14h57 ]  
ANTIGONE

Je respecte le jugement et il voit son autant qu'il le veut.
La garde, il risquait pas de l'avoir, il l'a jamais demandé.
Il aime son fils.
On a le droit à une médaille ?
Dans 10 ans, le montant de la pension sera de combien ? elle demeurera inchangée, car sa règle de calcul est 200 euros x indice z/indice y.
Et tout le monde trouve ça normal ?
Aujourd'hui je laisse faire demain à quoi j aurai le droit ?
Et oui quelques euros, mais qui font la différences sur les factures cantine, centre de loisirs, vêtements, chaussures, nourritures ....)
Pour exemple, mon loyer tous les ans augmente de 10 euros .... Ai-je le choix ? Non.
Que mon salaire est baissé ou pas, que mes charges est augmenté ou pas.
Mon fils m'aime et sait que je l'aime. Son père , l'a voulu. Il se doit de l'assumer et à tous les niveaux.
Moi je suis là et j'assume celui à qui j ai donné vie.

De la chance ? !!!




 betinaweb a écrit [16/06/2011 - 00h49 ]  
betinaweb

Les hommes ont parfois une drôle façon d'aimer leurs enfants.Il n'a pas à faire payer son fils de votre mésentente.Il faut qu'il se méfie,j'ai vu qu'il y avait des nouvelles lois pour les pensions alimentaires,à l'avantage de l'enfant,il faut que je retrouve le texte.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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