Par contrat une personne me doit de l'argent comment l'obliger à honorer ses dettes?



piou130
Cette question a été posée par Piou130, le 12/10/2010 à à 23h49.  *  Alerter les modérateurs
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 Piou130 a écrit [12/10/2010 - 23h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Piou130

A la suite d'une collaboration qui s'est terminé, mon ex collaborateur et moi avons signé un contrat. Il y est établi qu'il me doit trimestriellement 500euros pendant 3ans. Aujourd'hui je ne vois rien venir malgré mes relances. Comment l'obliger à honorer ses dettes? par l'intervention unique d'un huissier ? La saisie du tribunal d’instance ?
Merci d'avance pour vos réponses.




 filou a écrit [13/10/2010 - 08h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

Si vous avez un contrat je pense que votre ex-collaborateur est dans l'obligation de vous payer ces 500 euros trimestriels (vérifier les clauses du contrat en question). Cependant, essayer de savoir s'il n'a pas fait une cessation d'activité, ou un dépot de bilan, car dans ce cas là, je pense que vous ne verrez jamais la couleur de l'argent...




hello


 cochise_fr a écrit [31/10/2010 - 06h18 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si vos papiers ont été faits dans les règles de l'art, la simple présentation à un huissier devrait suffire (c'est à vos frais au moins au départ). Il n'empêche que le débiteur peut faire trainer les choses en ne refusant pas de payer mais en ne versant jamais ce qu'il doit.... ce qui peut durer... un certain temps, bien supérieur au temps initialement prévu.

Vous pouvez aussi aller au tribunal, mais là encore ce sera à vos frais au début, et si le débiteur sait s'y prendre il peut là encore faire trainer les choses de longues années, et encore plus longtemps s'il n'a vraiment pas les moyens.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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