Saisie d'une dette de loyer, comment ça se passe ?



cathy040
Cette question a été posée par cathy040, le 11/05/2010 à à 22h23.  *  Alerter les modérateurs
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 cathy040 a écrit [11/05/2010 - 22h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cathy040

bonjour,
je suis propriètaire et j'ai une dette de 400 euros pour une facture non régler, je loue une maison et l'huissier veut saisir les loyer directement chez mon locataire pour régler cette dette.
en n'as t'il le droit?
comment l'huissier doit t-il proceder?
car ni moi ni mon locataire avons reçu une lettre pour la saisie de ce loyer, il a prévenue à plusieurs reprise mon locataire par telephone et si mon locataire ne m'avait pas prévenue je ne serais pas au courant....
je'ai bien reçu un titre exécutoire pour la même dette de l'année dernière mais pas pour une saisie de loyer...
si quelqu'un pouvait m'aide
merci d'avance pour vos réponses




 betina a écrit [11/05/2010 - 23h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

Mais quel lien vous avez avec le notaire en tant que propriétaire pour qu'il agisse à votre place?




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Wisty a écrit [12/05/2010 - 12h18 ]  
Wisty

;-) Bonjour,
1- pour commencer, vous devriez prendre contact avec le huissier. Il n'a pas le droit d'exécuter une saisie sans ordonnance juridique.
2- Aviser votre notaire, de l'attitude de ce huissier.
3- Dès lors de votre contact avec ce huissier, vous pouvez librement, prendre un arrangement d'étaler votre paiement.

Ceci sont des contacts direct, quant à la législation ? Celle-ci est différente d'un pays à l'autre, je reste sous réserve.




Wisty


 cathy040 a écrit [12/05/2010 - 16h49 ]  
cathy040

Bonjour,
merci pour vos réponse.
j'habite en France...

donc si j'ai bien compris l'huissier doit avoir une ordonnance juridique pour pouvoir saisir les loyer de mon locataire?
et vu que mon locataire n'a rien eu ni moi il peux rien faire?
en plus il n'arrête pas de téléphoné à mon locataire qui ne réponds plus....
oui je vais prendre contact avec cette huissier pour faire un étalement de ma dette...
merci pour votre aide




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