Huissiers avant fin de contrat ?



quentin47
Cette question a été posée par Quentin47, le 24/05/2012 à à 20h10.  *  Alerter les modérateurs
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 Quentin47 a écrit [24/05/2012 - 20h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Quentin47

Bonjour,
j'occupais il y'a peu un appartement. Suite a des problèmes financiers je n'ai put payer les deux derniers mois de locations. Lors de la signature du bail de sortie, le propriétaire et moi avons conclus un accord par contrat: J'avais un mois pour tout rembourser. (Du 1er Mai au 1er Juin).

Or, le 19 mai, une lettre des huissiers m'informe d'une mise en demeure avant des poursuites judiciaires en me sommant de régler sous 48h.

Par cette mise en demeure, il rond ainsi notre contrat qui stipulé clairement que je pouvais rembourser sous un mois, il restait donc 11jours...

Il a aussi rajouter sur la mise en demeure diverse réparation qui n'avaient pas été signalées lors de l'état des lieux.

Est ce qu'un moyen légal pourrait jouer en ma faveur a cause du non respect du commun accord?

Merci de votre réponse.




 steph34 a écrit [25/05/2012 - 08h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
steph34

11 jours... mets toi à la place du propriétaire, il a eu peur et lui doit payer ses charges de syndic. Savais-tu que le syndic ne donne plus de délais de paiement et si tu tardes, tu as en prime des frais supplémentaires...
Je te conseille de rembourser tes dettes et de faire une demande d'HLM. En attendant, trouves toi un autre appartement.
Propriétaire comme locataire, ce sont les deux liés à la même enseigne... Il faut toujours payer et encore payer...
Bon courage.




Au revoir


 steph34 a écrit [25/05/2012 - 08h03 ]  
steph34

L'huissier est juste là pour te faire peur à mon avis. ;-)




Au revoir


 Boulic a écrit [25/05/2012 - 09h01 ]  
Boulic

Bonjour, Tu parles que tu devais rembourser entre le 1er mai et le 1er juin ! que cet arrangement aurait été conclu par contrat ? un contrat écrit et signé par le propriétaire ? ou sinon juste un accord conclus à la hâte et verbalement par le propriétaire ? Quand tu es sorti du logement, tu as du signer un état des lieux, qu'y a t'il d'inscrit dessus, tu as sans doute un double ? car le propriétaire ne peut que te faire payer ce qu'il a consigné sur cet état des lieux et que tu aurais détérioré ! As tu remboursé les mois de loyer que tu dois à ton propriétaire, car nous arrivons fin mai ! Tu ne peux pas, par un moyen légal contester ce que tu appelles un contrat d'accord en commun, car cela s'est fait verbalement et c'est ta parole contre celle du propriétaire, qui est dans son droit de faire appel à un huissier, car tu es son débiteur, tu lui dois de l'argent. Maintenant, si tu as le double de l'état des lieux, signé par le propriétaire, tu peux contester les frais de réparation qu'il te demande et qui ne figurent pas sur l'état des lieux, auprès de l'huissier.




 oyster a écrit [25/05/2012 - 16h45 ]  
oyster

"l'huissier est la pour faire peur uniquement" !...............................
et l'huissier travaille gratuitement ?
Faut pas réver ,ou, faire croire que la facture du cdt à payer est gratuite pour le propriétaire !
ceci est la premiére étape avant la suite pour vous mettre à la porte .
Si votre proprio montre les dents ,il peut ramener le délai en passant par avocat actif et bien sur tribunal à 7 mois..
Maintenant la solution la plus intelligente ,et, aussi la plus rapide est de s'entendre avec la partie adverse par exemple : " vous partez à la fin du mois ,et, vous ne me devez rien !"
Voila qui serait trop simple ,car si le résultat ne fait aucun doute ,il reste que les frais d'avocat,d'huissier (cdt ,notification,signification,et le nombre de mois impayés ) sont pour votre propriétaire le plus souvent car la partie adverse ne peut le faire ayant en plus l'aide juridique !

Bref il passe l'eponge ,pour reprendre son bien en perdant tout de meme de l'argent!




 NEOFIT a écrit [25/05/2012 - 17h21 ]  
NEOFIT

Bonjour actuellement clerc d'huissier formation huissier mais j'arrête... C'est relou

Une mise en demeure n'est pas le début d'une procédure d'expulsion à tu reçu une mise en demeure lrar ou un acte d'huissier. dans ce cas l'acte était il intitulé commandement de payer les loyers d'habitation ou mise en demeure ?

Si c'était une mise en demeure alors c'est un dossier "amiable" les frais resteront toujours à la charge de ton locataire tant que ce dernier ne va pas chercher un jugement. Fais attention a ce que l'huissier n'essaie pas malgré tout de recouvrer le coût de la mise en demeure en plus des sommes dues.

Dans l'hypothèse ou tu a été destinataire d'un commandement de payer les loyers d'habitations dans ce cas c'est le préalable a une procédure d'expulsion. MAIS ATTENTION tu as deux mois pour régler les loyers dus. dans ce cas il n'y aura jamais de jugement rendu contre toi ( si tu régularise ) donc le cout du commandement de payer les loyers au moins 200 euros selon les sommes dues DOIT rester à la charge du propriétaire. la aussi fait attention à ce que l'huissier n'essaie pas de le mettre a ta charge.

Si tu ne régularise pas dans les deux mois le proprio pourra t'assigner en référé c'est rapide pour obtenir la résiliation du bail. Tu pourra alors demande des délais au juge . CA va jusqu'à deux ans max selon ta situation. Dans tout les cas pas d'expulsion avant mars prochain grand minimum c'est long.

CONSEIL D'AMI : si tu ne peu plus payer essai de te barrer très vite des que tu rends les clés à l'huissier çà arrête le loyer. alors en cas si famille ou pote peuvent t'aider... laisse pas couler en tout cas ca va très vite et la dette peu devenir énorme surtout que le jugement va te condamner a payer les frais. Si t'es un gars qui bosse alors 800 euros de frais minimum juste pour l'expulsion, après l'huissier va essayer de recouvrer le loyer arriéré dans ce cas entre commandement aux fins de saisie vente, saisie attribution ( compte bancaire ) et j'en passe tu peu encore t en mettre pour 600 euros de frais en plus voir plus si tu tombe sur un huissier énervé. Et si tu es totalement insolvable casse toi aussi si c possible sinon en plus de son loyer qu'il a perdu ton proprio devra payer lui même tout ses frais et sera pour suivi si il le fait pas. Si c'est un ptit proprio qui a un pauvre appart c'est pas cool tu peut le mettre sévère dans la merde aussi.

Enfiin bon courage essai de partir vite si tu peu et met en place un échéancier amiable avec l'huissier, en plus dans ce cas aucun frais pour toi . juste un droit d'encaissement à la charge du créancier.

En cas de questions....





 NEOFIT a écrit [25/05/2012 - 17h25 ]  
NEOFIT

Oyster les frais d'huissier d'huissier ne sont pas à la charge du proprio parce que le locataire débiteur bénéficie de l'aide juridictionnelle c'est n'importe quoi. tout les locataires expulses du logement sont condamnés au paiement des frais de justice ils demeurent à la charge du proprio car souvent ceux si sont insolvables

L'aide juridictionnelle paie uniquement l'avocat du locataire si il a pas les moyens et qu'il en veut un. Elle n’empêche pas la condamnation ce serait fou tout de même.




 oyster a écrit [26/05/2012 - 08h28 ]  
oyster

Je dis:
que les frais d'huissiers et d'avocats sont à la charge du propriétaire car lorsque le "locataire " ne paye plus ,et s'incruste il demande l'aide juridique (car il a effectivement des gros problémes d'argent!) et que l'huissier ou l'avocat se font payer par le "solvable" c'est à dire le proprio !
Il est certain que le jugement du tribunal lorsqu'il arrive doit etre notifié à la partie adverse pour etre valide par un huissier qui se fait payer par la vache à lait de propriétaire .
NB: je suis passé par là en tant que propriétaire ,et, ne raconte pas n'importe quoi !
car ceci me reste comme une facture douloureuse ,tout en ayant gagné le procés .
En plus si le locataire reste aprés signification du jugement ,cela repart avec huissier et avocat...




 Anonyme a écrit [26/05/2012 - 10h45 ]  
Anonyme

Non oyster le fait que ton locataire n'ai plus de pognon ou ai bénéficier de l'aide juridictionelle n'est pas la raison pour laquelle tu as du payer huissier ou avocat. Comme dit deux messages plus haut, ton ancien locataire a été condamné a payer les frais de toutes la procédure également la signification du jugement. La loi prévoit que si le condamné reste insolvable alors c'est au client de payer les frais. Rien à avoir avec l'aide juridictionnelle.




 oyster a écrit [26/05/2012 - 12h11 ]  
oyster

On tourne en rond !
Le locataire ne paye pas ,car il ne posséde pas d'argent ,et, le propriétaire est dans l'obligation de poursuivre pour obtenir un jugement qu'il doit aprés notification faiire signifier par un huissier .
ceci est trés trés long ,et fait courrir une augmentation de la dette n'est il pas !
Donc le jugement condamne le locataire à partir ,et, à régler (pas toujours !) les frais avocats 1500 euros et environ 500 euros pour huissier ,et les loyers ..
le locataire ne bouge pas (aprés avoir gratuitement un avocat et les frais procés) ,il me faut dans ce cas demander l'utilisation de la force publique et un huissier pour par courtoisie je dirais le mettre à la porte concrétement....
Il est naif de croire que je serais remboursé par mon locataire ,mais j'ai payé !




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