Un huissier peut-il saisir mes biens ?



dark_angel
Cette question a été posée par Dark_Angel, le 12/06/2009 à à 20h52.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Huissiers.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Dark_Angel a écrit [12/06/2009 - 20h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dark_Angel

Ma mère a été condamnée à payer à sa propriétaire une revalorisation des loyers.
Il n'y a jamais eu d'impayé de loyer mais la propriétaire veut qu'elle s'acquite immédiatement de la somme totale et malheureusement elle ne peut pas ! (la proprio veut rompre le bail à tout prix)

Elle a fait un dossier de surendettement auprès de la banque de France et a obtenue de la commission un moratoire de 24 mois.

Cependant, la propriétaire ne veut pas faire de plan d'appurement et a demandé à son huissier de coller à ma mère un commandement de saisie vente.

Ma question est la suivante :
- Je vis avec elle à la même adresse et j'ai des meubles qui sont facturés à mon prémon et nom, est-ce que le huissier peut saisir mes biens alors que le commandement est au prémon et nom de ma mère ?

Merci d'avance.




 entropie a écrit [12/06/2009 - 23h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
entropie

la loi stipule une augentation du du loyer de 3 pour cent par an,il doit vous informer,par contre vous devriez réclamer des quittances de loyer ,ceux ci seront une preuve , quant vos meubles ils sont a vous ,les factures en sont la preuve, l huissier va saisir quoi? et vous n est pas la seule dans cette galère,




 Sekhmet a écrit [13/06/2009 - 01h21 ]  
Sekhmet

En fait la proprio veut récupérer son bail tout simplement car refuser un plan d'apurement à la banque de France c'est qu'il y a une raison autre que l'argent. L'huissier ne peut en aucun cas prendre vos meubles j'espère que vous avez les factures, car elles vous seront utiles. Courage les gens méchants paient tôt où tard.




Sekhmet


 Dark_Angel a écrit [13/06/2009 - 20h17 ]  
Dark_Angel

Merci Entropie et Patou3131 pour votre réponse. C'est l'ancien gestionnaire qui gérait l'appartement qui n'a pas appliqué l'augmentation et la proprio a eu gain de cause au T.I. . Elle a envoyer son huissier faire la signification du jugement en même temps que le commandement de payer. Ma mère a fait le dossier de surendettement juste après et la commission lui a donner 24 mois le temps qu'elle se remette de son cancer et qu'elle reprenne le travail mais la proprio n'a accepter le moratoire ! Du coup elle a demander à son huissier de faire un commandement de saisie vente avant que l'affaire "de la banque de France soit portée au JEX afin que le juge fasse appliquer de force le moratoire... De toute façon on avait bien compris que la proprio voulait rompre le bail afin qu'elle puisse relouer l'appartement plus cher. Autre question, ma mère n'a pas beaucoup de biens mais elle a une table basse qu'elle voudrait me donner... avant que le huissier vienne faire sa visite ! Est-ce qu'elle a le droit de me faire un don ou une vente par écrit genre "Je soussigné... vend ma table basse à ma fille pour la somme de..." ? Merci d'avance.




 entropie a écrit [13/06/2009 - 20h36 ]  
entropie

si l huissier n a pas constate l existence de la table basse elle n existe pas dépêchez vous de vider les meubles au moins il n aura pas grand chose a saisir, je vous souhaite un très tres bon courage et une meilleure chance




 Sekhmet a écrit [14/06/2009 - 00h49 ]  
Sekhmet

Courage, vous avez remporté une victoire. Pour la table basse et autres choses mettez chez une amie ; cause tapisserie ou peinture c'est plus crédible. Amicalement




Sekhmet


 anappleaday a écrit [14/06/2009 - 05h10 ]  
anappleaday

Je ne comprend vraiment pas pourquoi des gens peuvent ses comporter avec un tel égoïsme et je-m'en-foutisme envers les autres [je parle de la proprio bien sur :-/ ]




Je m'aime. Tu m'aimes. Il m'aime. Nous m'aimons. Vous m'aimez. Ils m'aiment. (l)


 stephy80200 a écrit [17/06/2009 - 00h00 ]  
stephy80200

oui le huissier a le droit de saisir tout ce qui y as dans le logement car il y as une loi récente qui dit qui ont droit de tout prendre car beaucoup de personne mettait leurs meuble au mon de leur enfants ou autre parent pour me pas être saisie la seule solution c de tout planquer chez la famille les amis




Répondre à Dark_Angel






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Le métier d’huissier : qu’est-ce que c’est ?




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.