Frais de procédure d'huissier ?



nenette42
Cette question a été posée par nenette42, le 10/05/2010 à à 15h56.  *  Alerter les modérateurs
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 nenette42 a écrit [10/05/2010 - 15h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nenette42

bonjour,
Etant caution, j'ai du régler 3 mois de retard de loyer de mon fils par voie d'huissier. Au départ :3000€ de loyer+ clause pénale et intérets 350€+ frais de procédure 874€. Il restait 2230 à regler en décembre . nous avons réglé depuis 1200€ . et je recois un courrier (lettre simple) avec le meme détail cité plus haut mais avec cette fois 1704€ de frais de procédure: résultat : encore 2076€ de solde...
J'ai 2 questions en fait : comment sont calculé les frais de procédure (c'est quoi) ? ils ont juste été doublés... s'ils doublent chaque mois, la note ne s'arretra jamais!!

et la 2ème question : ily avait une caution qui avait été versé au début mais personne n'en parle... je pensais faire un courrier recommandé à l'agence et à l'huissier pour leur demander de déduire la caution . est ce que j'ai e droit?

Encore autre chose, mon fils vit en angleterre et l'huissier veut faire sur saisie sur MES meubles... je comprend bien qu'il ne va pas aller en angleterre.

merci d'avance poru vos réponses

bonne journée à tous

sylvie




 Wisty a écrit [10/05/2010 - 20h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

;-) Sur base de vos explications, il y a de la fumée dans l'air, du côté de l'huissier.
Ce que vous pouvez faire, reprenez toutes vos pièces justificatives, faites en des photocopies, et constituez un dossier complet, faites en un rapport. Et vous exposez directement en Première Instance de votre juridiction, votre dossier ; si vous remettez ce dossier au greffe en main propre, exigez un document signé du greffe, comme accusé de réception (ceci, afin que le dossier ne s'égare dans les tiroirs,) soyez prudente, d'en faire un deuxième , au cas où ? Il peut servir pour la fédération des huissiers, s'il est prouvé, qu'il y a eu malversation. En première Instance, demandez un jugement en référé, pour suspension de frais de procédure ; par requête au Procureur.
En principe, avec ces données, tout devrait se stabiliser et rentrer dans l'ordre.




Wisty


 betina a écrit [11/05/2010 - 01h41 ]  
betina

Tu conseilles mal sur ce coup Wisty,la Belgique n'a pas les mêmes lois que les nôtres.

À nenette42,

À partir du moment que vous vous êtes portée caution pour votre fils,vous allez supporter toutes les conséquences de ses impayés.Si la dette n'est pas soldée entièrement,l'huissier se rajoute des frais à chaque fois qu'il réajuste votre dossier.Ces gens là ne sont pas des philanthropes.

Vous pouvez néanmoins lui écrire pour lui demander à quoi correspondent tous les frais qui se rajoutent et demander ce qu'il est advenu de la caution.
Car elle aurait pu être donnée au Notaire si elle existe toujours,car n'a t-elle pas été utilisée pour payer des frais pour remettre en état l'appartement où autre.
Demandez des explications et remerciez votre fils du beau cadeau qu'il vous a fait.

Se porter caution engage plus qu'on ne le croit.Avant de le faire,il faut se dire si la personne a un problème de paiement,aurai-je les moyens de les régler si c'est non,ce n'est pas la peine car vous pourriez vous même être amené à vendre vos biens pour payer la dette d'un autre.Il faut savoir à quoi on s'engage et savoir dire non même à ses enfants.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 optimiste25 a écrit [11/05/2010 - 08h40 ]  
optimiste25

C'est juste betina. Pour les frais d'Huissier. Ils sont arrêter par le Tribunal. Les tarifs sont affichés au Tribunal. Les Huissiers peuvent prendre les intérêts au débiteur ET au créancier, faire croire au créancier que le débiteur n'a encore RIEN versé, alors que la dette est épurée. Il place la somme en "placement court terme". Des Huissiers de Justice, au même titre que les notaires, se sont retrouver en prison pour fautes professionnelles, escroqueries....... Soyez vigilante. Un conseil, que les gens ne font pas, par honte ou par je ne sais quoi; Prenez contact avec le créancier de votre fils, demandez -lui ce qu'il à reçu comme somme d'argent, ce que VOUS avez versé et ce que LUI à reçu. Des fois vous avez des surprises. L'Huissier peut très bien dire qu'il attend de recevoir la totalité de la somme pour valider vos échéances! IL A PAS LE DROIT. Il ne doit pas se substituer à une banque. Il ne doit pas garder par devers lui une somme de tiers. Sa tache 1ere est de " faire circuler les monnaies". Ne vous laissez pas endormir par son statut ou son titre. N'hésitez -pas, si il y à malveillance de sa part, de déposer plainte pour abus de pouvoir, détournement de fonds...... et prenez un avocat.




demain il fera beau


 optimiste25 a écrit [11/05/2010 - 08h50 ]  
optimiste25

P.S / Il y a des Huissiers qui n'hésitent pas à vous faire payer l'envoi d'une simple lettre au prix d'une recommandée avec A.R. Ne vous fiez pas à son langage : Ex / Moi Maître Tartempion, huissier en la dite ville de XYZ, mandaté légalement, en parlant a sa personne, en mes légales mains.... ce sont des termes pompeux, désuets qu'affectionnent ces gens.




demain il fera beau


 nenette42 a écrit [11/05/2010 - 12h07 ]  
nenette42

Bonjour,
et merci pour votre intérêt.

je conçois les frais et je copmprend que nous devons payer, mais alors quenous versons 200e par mois, il double ces "frais de procédrue" (je ne sais pas ce que c'eset) et du coup: retour à la case départ... a ce rythme la, on ne finit jamais. les sommes versées à ce jour soldent la dette initiale et il reste encore 2000e à donner

Je vais demander le détail de ce frais on verra bien

en tout cas, merci pour tout. on est un peu perdu dans ce monde de bruts!!

bonne journée

sylvie




 optimiste25 a écrit [11/05/2010 - 16h00 ]  
optimiste25

Pour vous renseigner encore mieux, n'hésitez pas à faire appel à une association de défense des consommateurs. Ils ont des juristes qui vous conseillent gratuitement.




demain il fera beau


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