Frais d'huissier après plus de 6 ans ?



richard40a
Cette question a été posée par richard40a, le 04/06/2010 à à 09h33.  *  Alerter les modérateurs
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 richard40a a écrit [04/06/2010 - 09h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
richard40a

Bonjour a tous, je recois 7 apres un jugement, une relance pour payer des frais d'huissier sur une affaire que j'ai gagné. L'huissier me précise qu'il n'a pas pu faire payer ses frais a la partie adverse car mon avocat a recuperé directement l'argent aupres du client. Personnellement je n'ai jamais été informé qu'un huissier avait été mandaté, ni par l'huissier, ni par l'avocat. Je n'ai jamais reçu aucune relance. Qui est fautif ? Qui doit payer les frais d'huissier ? y a t il prescription ? merci de votre aide.




 Wisty a écrit [04/06/2010 - 19h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,
vous devez voir votre avocat, et lui faire part, que il n'est pas question d'incomber ces frais à votre charge, lui rappeler, que vous avez gagné ce jugement, peut-être grâce à lui, mais aussi avec la réflexion de la logique des magistrats qui ont établi ce jugement.
que s'il était utile de requérir un huissier, les frais sont donc à charge du défaillant. Dès lors, vous photocopiez votre jugement, accompagnée d'une lettre d'opposition de paiement, et vous envoyez le tout par recommandé au huissier.Celui-ci n'a que de prendre contact avec votre avocat.




Wisty


 bougainvilliee a écrit [06/06/2010 - 19h45 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Il ne faut pas bouger en ce qui concerne l'huissier, ne rien répondre, et en parler à son avocat.

L'huissier n'a pu récupérer ses sous, auprès de la partie adverse, c'est son problème et non le votre.

Sachez qu'après deux ans, on ne peux vous réclamer de l'argent...

Les huissiers le savent... mais ils essaient quand même... et des fois ça marche...

Donc ne pas vous laisser faire, ni intimider...

Surtout, si de plus, c'est à la partie adverse qui doit le payer... Et si en outre ce n'estni vous, nivotre avocat qui a mandaté cet huissier...

Procurez-vous le Nouveau Code de Procédure Civile... pour bien connaître les limites auxquelles sont soumis les huissiers...

Et surtout prenez contact avec votre avocat et posez-lui le problème... Ou allez consulter un médiateur près le Tribunal.

Vous ne devriez pas vous inquiéter...

Tenez-nous au courant, cela peut servir à d'autres.




Le doute est ma seule certitude


 richard40a a écrit [07/06/2010 - 10h19 ]  
richard40a

Bonjour à tous.

Merci à tous pour vos conseils, j'ai depuis fait un mail à l'avocat pour lui demander de régler les frais d'huissier. Lui indiquant qu'il n'aurait jamais du récupérer l'argent du client et laissé faire le travail de l'huissier qui aurait ainsi pu récupérer ses frais. (Je l'ai également eu au tél... il se souvenait plus trop... bref, je lui renvoie copie du jugement).

Je n'ai pas de réponse pour l'instant de l'avocat.
L'huissier pour sa part, m'indique que malgré le délai de prescription, il va déposer une procédure dite taxe contre moi et l'avocat. Et que les tribunaux avec le retard qu'ils prennent enregistreront sa procédure. Pour lui il n'y a pas de prescription.




 bougainvilliee a écrit [07/06/2010 - 10h56 ]  
bougainvilliee

Je remarque que l'huissier, lui même fait état de la prescription, dont je vous avais parlé... donc les délais de demandes sont dépassés. Et un tribunal ne le donnera pas raison... Il le sait, mais pense vous intimider...

De plus il veut entamer une procédure, à la fois contre vous et contre votre avocat... Il vous met dans la même barque... Vous pensez bien que votre avocat va se défendre et ainsi vous défendre par la même foulée...

Vous n'avez donc, rien à craindre... d'autant qu'a la prescription, s'ajoute votre bonne foi (très appréciée des tribunaux)...

Comme je vous l'ai dit, l'huissier essaye en dépit de tout de récupérer son argent.. cela ne devrait pas marcher... Mais il espère que vous vous débarrasserez de ce problème en le réglant... C'est habituel chez les huissiers... de compter sur la crainte qu'ils inspirent... c'est proche de la malhonnêteté...

Tenez bon en toute sérénité.




Le doute est ma seule certitude


 richard40a a écrit [07/06/2010 - 11h15 ]  
richard40a

merci je reviens vers vous pour la suite




 Anonyme a écrit [27/03/2012 - 08h34 ]  
Anonyme

bjr j ai vecu 1 an avec un homme nous avions un bail a nos 2 noms et un contrat d eau aussi j ai quitte le domicile le 1er juillet 2011 lui a garde le domicile 4 mois est a ete mute dans un appartement plus petit en octobre il y a eu fermeture de compteur avec une somme de 145euro qu il n a pas paye maintenant c est moi qui recois la relance de payer j avais ecrit en recommande a la societe d eau pour dire que je ne vivais plus la ce n est pas recevable de meme que lui n a pas paye 2 mois de loyer juillet et aout les relances du garants interviennent chez lui mais mon nom est inscrit sur le courrier que va t il se passer?qui va payer quoi?




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