Pour un état des lieux, qui paie l'huissier ?



tekfanatixx
Cette question a été posée par TekFanatiXx, le 10/03/2010 à à 12h22.  *  Alerter les modérateurs
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 TekFanatiXx a écrit [10/03/2010 - 12h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
TekFanatiXx

Mon agence, donc mon propriétaire, souhaite que l'état des lieux sont fait par un huissier.
Qui doit payer? Mon propriétaire ou moi?




 domie a écrit [10/03/2010 - 14h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

Bonjour TekFanatiXx

Pour un état des lieux, parfois le recours à un huissier est nécessaire s'il y a un désaccord entre le propriétaire et le locataire, et dans ce cas, les frais sont partagés à raison de 50/50. Souvent c'est le propriétaire qui demande à un huissier de prendre en charge l’état des lieux par sa propre initiative ou de se faire représenter par un mandataire. Il arrive parfois que le propriétaire demande la moitié des honoraires au locataire. Mais les frais de recours auprès d'un huissier s'il y a un désaccord, peuvent être partagés avec le locataire.




bonjour à tous les Web librers


 Wisty a écrit [19/03/2010 - 15h54 ]  
Wisty

Bonjour,
En principe, si c'est le propriétaire qui le demande, les frais lui sont incombé.
Si c'est le locataire qui en prend l'initiative, c'est celui-ci qui paie.
Maintenant, à voir les conditions de bail où s'y trouve les détails à ce sujet.




Wisty


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